Le droit de l’Union, en particulier l’article 55 de la directive 2004/18/CE (1), permet-il, dans le cadre d’une procédure de marché public de travaux, l’exclusion immédiate d’une offre qui, au moment de sa présentation, n’est pas immédiatement accompagnée d’un document contenant la justification du «prix anormalement bas», dans une situation où les documents de l’appel d’offres déterminent la fixation du critère nécessaire au respect de ladite notion (cf. le point 09/C1 du «programme de la procédure d’appel d’offres»)?
In relation to a procedure for the award of a public works contract, does EU law, in particular Article 55 of Directive 2004/18/EC (1), permit the immediate exclusion of a tender that, when it is submitted, is not supported by a document justifying its ‘abnormally low price’, in a situation in which the contract documents fix the criterion for that requirement to be met [point 09/C1 of the ‘contract documents’]?
