Outre ces rapports qui étaient axés sur les inspections au sol effectuées sur des appareils d'Egypt Air, il a été demandé aux autorités compétentes égyptiennes de fournir les rapports des audits réalisés auprès du transporteur aérien concernant l'entretien, le maintien de la navigabilité et les opérations en vol. Le 10 novembre, les autorités compétentes égyptiennes ont transmis le rapport de l'inspection de la base dont Egypt Air a fait l'objet en octobre ...[+++]2009 et qui a conduit au renouvellement du CTA du transporteur aérien.

À cet effet, elles ont envoyé les courriers pertinents à certains États membres où des appareils d'Egypt Air avaient fait l'objet d'inspections au sol dans la période du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2009.

Les autorités compétentes égyptiennes se sont également engagées à fournir des informations concernant la clôture satisfaisante des constatations précédemment établies au cours d'inspections au sol effectuées sur des appareils d'Egypt Air en 2008 et 2009.

«climatiseur», un appareil capable de refroidir et/ou de chauffer l'air intérieur par un cycle à compression de vapeur généré par un compresseur électrique, notamment, d'une part, les climatiseurs dotés de fonctions additionnelles, telles que la déshumidification, la purification d’air, la ventilation ou le chauffage par résistance électrique d'appoint et, d'autre part, les appareils qui peuvent utiliser de l'eau (soit l'eau issue de la condensation au niveau de l'évaporateur, soit de l'eau provenant d'une source externe) pour évaporation au niveau du condenseur, à condition que l'appareil soit aussi capable de fonctionner sans source ex ...[+++]terne d'eau, c'est-à-dire en utilisant uniquement de l'air;

«climatiseur», un appareil capable de refroidir et/ou de chauffer l'air intérieur par un cycle à compression de vapeur généré par un compresseur électrique, notamment, d'une part, les climatiseurs dotés de fonctions additionnelles, telles que la déshumidification, la purification, la ventilation ou le chauffage par résistance électrique d'appoint et, d'autre part, les appareils qui peuvent utiliser de l'eau (soit l'eau issue de la condensation au niveau de l'évaporateur soit de l'eau provenant d'une source externe) pour évaporation au niveau du condenseur, à condition que l'appareil soit aussi capable de fonctionner sans source externe d ...[+++]'eau, c'est-à-dire en utilisant uniquement de l'air.

En vertu de cette même décision, certains transporteurs aériens ne sont pas autorisés à opérer dans la Communauté avec certains appareils. Les transporteurs aériens et les appareils concernés sont les suivants: Orenburg Airlines: appareils Tu-154 (RA-85768) et B-737-400 (VP-BGQ); Air Company Tatarstan: appareils Tu-154 (RA 85101 et RA-85109); Air Company Sibir: appareil B-737-400 (VP-BTA); et Rossija: appareils Tu-154 (RA-85753 et RA-85835).