11. observe le rôle joué par les compteurs intelligents, qui permettent une communication réciproque, une facturation exacte pour les consommateurs et une augmentation de la participation des acteurs de la demande, lorsque les consommateurs adaptent leurs habitudes aux pics et aux creux de la production d'énergie; souligne que les citoyens devraient profiter de tous les avantages d'un système énergétique intelligent et que l'appropriation des citoyens accroît l'efficacité comportementale et permet ainsi dans l'ensemble de réaliser des économies d'énergie plus importantes par le biais de protocoles ouverts; souligne la responsabilité des gestionnaires de réseau de distribution en tant que fournisseurs de services aux autorités locales, rég ...[+++]ionales ou nationales afin de garantir l'accès de tout un chacun à ce service d'intérêt général en veillant à la sécurité et à la stabilité du réseau; souligne que chaque citoyen devrait avoir un accès direct aux données relatives à la consommation et la production afin de veiller à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté des opérations réalisées sur les réseaux intelligents; invite la Commission à prendre des mesures pour que les appareils électriques (notamment les chauffe-eau, les lave-linge, les lave-vaisselle, les pompes à chaleur, les appareils de chauffage par accumulation, etc.) soient capables de fonctionner en mode automatique et interactif avec des compteurs intelligents, permettant ainsi aux consommateurs de bénéficier des tarifs les plus avantageux;

Réfrigérateurs, congélateurs, distributeurs automatiques de produits froids, appareils de conditionnement d'air, déshumidificateurs, pompes à chaleur, radiateurs à bain d'huile et autres équipements d'échange thermique fonctionnant avec des fluides autres que l'eau pour l'échange thermique.

En-dehors du passage automatique en veille, l'appareil peut aussi passer à ce mode: 1) à une heure du jour fixée par l'utilisateur, 2) immédiatement en réaction à une action manuelle de l'utilisateur, sans qu'il y ait arrêt total, ou 3) par un autre moyen automatique, lié au comportement de l'utilisateur.

La durée finale est le laps de temps entre la dernière tâche lancée et le début du mode de plus faible consommation (arrêt automatique pour les photocopieuses, les duplicateurs numériques et les appareils multifonctions sans fonction d'impression, et mode «veille» pour les imprimantes, les duplicateurs numériques et les appareils multifonctions avec fonction d'impression, ainsi que les télécopieurs), minorée des 15 minutes de l'intervalle de tâche.

Nous décrivons ensuite en détail les étapes que comporte ce rôle fondamental, entre autres : premièrement, veiller à ce que les fonds accordés par le gouvernement fédéral pour la formation des pompiers se rendent effectivement aux services d'incendie, et ne s'arrêtent pas aux organismes provinciaux; deuxièmement, débloquer des fonds supplémentaires pour l'achat d'équipement de lutte contre les menaces CBRN, c'est-à-dire chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires; troisièmement, contribuer au coût d'achat d' ...[+++]appareils de communication portables de manière que tous les premiers intervenants communautaires du pays en soient munis; quatrièmement, soutenir financièrement l'initiative Partenariats pour des collectivités plus sûres de l'Association canadienne des chefs de pompiers; et cinquièmement, instaurer des incitatifs fiscaux de nature à encourager l'installation de systèmes de gicleurs automatiques dans les immeubles résidentiels et non résidentiels.

Des exemples de ces instruments sont les taximètres, les compteurs de pompes à essence, les appareils à alcotests, les compteurs d'eau et d'électricité et les instruments de pesage automatique utilisés dans les lignes de production de produits préemballés.