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Allégement des taxes à l'importation
Droit d'entrée
Droit d'importation
Droit de douane
Droit de douane à l'importation
Droit de porte
Droit à l'importation
Droits et taxes à l'importation et à l'exportation
Imposition à l'importation
Ouvrir droit à l'allègement
Ouvrir droit à l'allègement de la taxe
Ouvrir droit à l'allégement
Ouvrir droit à l'allégement de la taxe
Taxe carbone sur les importations
Taxe carbone à l'importation
Taxe spéciale à l'importation
Taxe sur les importations
Taxe à l'importation

Translation of "allégement des taxes à l'importation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allégement des taxes à l'importation

tax reductions on imports
IATE -
IATE -


ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
Fiscalité
Taxation


taxe à l'importation [ taxe sur les importations ]

import tax
Commerce extérieur | Douanes et accise | Fiscalité
Foreign Trade | Customs and Excise | Taxation


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
économie > douane et accise
économie > douane et accise


droits et taxes à l'importation et à l'exportation

import and export duties and taxes
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


taxe à l'importation [ imposition à l'importation | taxe spéciale à l'importation ]

import tax [ import surcharge | special charge on imports | taxation of imports ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur la consommation | RT importation [2016] | politique des importations [2006] | restriction à l'importation [2021]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on consumption | RT import [2016] | import policy [2006] | import restriction [2021]


droit à l'importation | droit de douane à l'importation | taxe à l'importation

customs duty on imports | import duty | import tax
IATE - Tariff policy
IATE - Tariff policy


régime communautaire d'allégements des taxations à l'importation

Community system of tax reductions on imports
IATE - Taxation
IATE - Taxation


taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation

carbon tariff
économie > impôt | protection de l'environnement
économie > impôt | protection de l'environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des ...[+++]

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud ...[+++]


Celui qui disposait des infrastructures et des moyens financiers pour produire au-delà de son quota n'était pas, même en supportant une part plus importante de la taxe, défavorisé par rapport à un producteur qui, du fait de l'allègement de la charge de la taxe, ne pouvait pas pour autant le concurrencer.

Despite incurring a higher tax, a producer with the infrastructure and financial means to produce in excess of its quota was not disadvantaged compared to a producer who could not compete with that producer, despite a reduction of the tax rate.


l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


Sans préjudice des droits et obligations découlant des conventions internationales sur l'admission temporaire de marchandises qui lient les deux parties, chaque partie octroie à l'autre partie l'exemption des droits et taxes d'importation sur les marchandises admises temporairement, dans les cas et selon les procédures stipulées par toute autre convention internationale dans ce domaine qui la lie, conformément à sa législation.

Without prejudice to the rights and obligations stemming from international conventions on the temporary admission of goods which bind the Parties, each Party shall grant the other Party exemption from import charges and duties on goods admitted temporarily, in the instances and according to the procedures stipulated by any other international convention on this matter binding upon it, in conformity with its legislation.


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La situation a changé du tout au tout depuis que, le 1 janvier de cette année, la Russie a instauré et prélève une taxe d'importation de 30 000 euros par moissonneuse-batteuse.

This state of affairs has changed drastically, as Russia has been levying an import duty of EUR 30000 per combine harvester since 1 January this year.


N’admet-il pas que ce doublement accroît la concurrence déloyale à l’égard des commerces de détail nationaux, diminue les recettes publiques des États membres de l’Union européenne, réduit les possibilités, pour les gouvernements nationaux, de recourir à des mesures fiscales pour décourager la consommation de tabac et d’alcool, et encourage les achats dans les aéroports et/ou les avions, ce qui ne contribue nullement à accroître la sécurité des compagnies aériennes, mais favorise des points de vente dénués de sens et d’efficacité qui n’existeraient pas ...[+++]

Does it not agree that such a doubling increases unfair competition with domestic retailers, undercuts government revenue in EU Member States, weakens the possibilities for national governments to use fiscal measures to discourage tobacco and alcohol consumption, and encourages purchases at airports and/or aircraft, which adds nothing to airline security but boosts a ludicrous and inefficient sales point that would not exist were it not for this undue tax break?


N’admet-il pas que ce doublement accroît la concurrence déloyale à l’égard des commerces de détail nationaux, diminue les recettes publiques des États membres de l’Union européenne, réduit les possibilités, pour les gouvernements nationaux, de recourir à des mesures fiscales pour décourager la consommation de tabac et d’alcool, et encourage les achats dans les aéroports et/ou les avions, ce qui ne contribue nullement à accroître la sécurité des compagnies aériennes, mais favorise des points de vente dénués de sens et d’efficacité qui n’existeraient pas ...[+++]

Does it not agree that such a doubling increases unfair competition with domestic retailers, undercuts government revenue in EU Member States, weakens the possibilities for national governments to use fiscal measures to discourage tobacco and alcohol consumption, and encourages purchases at airports and/or aircraft, which adds nothing to airline security but boosts a ludicrous and inefficient sales point that would not exist were it not for this undue tax break?


L’introduction d’une taxe d’importation de 30 % sur l’acier, visant surtout l’Union européenne, est une profonde injustice.

A 30% import tariff on steel, mainly aimed at the European Union, is a great injustice.


- L’ordre du jour appelle la suite du débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’état et les perspectives des relations transatlantiques, y compris la taxe d’importation sur l’acier.

– The next item is the continuation of the debate on the Council and Commission statements on Transatlantic relations including steel import tariffs.


Dans le cas des marchandises admises temporairement, chaque partie octroi à l'autre l'exemption des droits et taxes d'importation.

For goods admitted temporarily, each party grants the other party exemption from import duties and taxes.




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allégement des taxes à l'importation

Date index:2024-05-11 -

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