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Allocation d'enfant à charge
Allocation pour enfant à charge
Allocation pour enfants à charge
Allocations familiales
Allocations pour personnes à charge
Charge de famille
Enfant à charge
Indemnité pour enfant à charge
Loi modifiant la Loi sur le divorce
Majoration pour charge de famille
Parent à charge
Personne à charge

Translation of "allocation d'enfant à charge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
allocation supplémentaire à l'égard d'un enfant à charge [ allocation d'enfant à charge ]

allowance on behalf of a dependent child [ dependent child allowance ]
Gestion du personnel | Administration fédérale | Sécurité sociale et assurance-emploi
Personnel Management | Federal Administration | Social Security and Employment Insurance


enfant à charge

dependent child | dependant child
administration publique > sécurité sociale | droit > droit des personnes | appellation de personne
administration publique > sécurité sociale | droit > droit des personnes | appellation de personne


Loi modifiant la Loi sur l'immigration (enfants à charge)

An Act to amend the Immigration Act (dependent sons and daughters)
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Citoyenneté et immigration
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Citizenship and Immigration


Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge)

An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage)
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Droit de la famille (common law)
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Family Law (common law)


allocation pour enfant à charge | allocation pour enfants à charge | majoration pour charge de famille

children's allowance | dependent child allowance
IATE - Social protection
IATE - Social protection


allocation pour enfant à charge | allocations familiales | indemnité pour enfant à charge

child allowance | child benefit | children's allowance
IATE - Social protection
IATE - Social protection


allocation pour enfant à charge

dependent child allowance
IATE - Personnel management and staff remuneration
IATE - Personnel management and staff remuneration


charge de famille [ enfant à charge | parent à charge | personne à charge ]

dependant [ dependent child | dependent person | dependent relative ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2806 famille | BT1 famille | RT droit de garde [2806] | obligation alimentaire [2806]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2806 family | BT1 family | RT custody [2806] | maintenance obligation [2806]


allocations pour personnes à charge

spouse and child allowance | SCA
finance
finance


Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.2
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Une allocation à un enfant à charge ou à l’égard d’un enfant à charge qui, au cours d’un mois donné, devient ou cesse d’être admissible à une allocation, est payée comme si cet enfant à charge avait été admissible durant l’ensemble de ce mois plutôt que pour une partie seulement.

(3) An allowance to or in respect of a dependent child who in any month becomes or ceases to be eligible for an allowance shall be paid as if the dependent child was eligible for the allowance for the whole month and not just a part thereof.


(3) Une allocation à un enfant à charge ou à l’égard d’un enfant à charge qui, au cours d’un mois donné, devient ou cesse d’être admissible à une allocation, est payée comme si cet enfant à charge avait été admissible durant l’ensemble de ce mois plutôt que pour une partie seulement.

(3) An allowance to or in respect of a dependent child who in any month becomes or ceases to be eligible for an allowance shall be paid as if the dependent child was eligible for the allowance for the whole month and not just a part thereof.


12 (1) Sauf les cas où une allocation est payable à une personne pour un motif autre que la qualité d’enfant de cette personne, il ne peut être payé d’allocations à un enfant ou à l’égard d’un enfant à moins que celui-ci ne soit un enfant à charge.

12 (1) Except where an allowance is payable to a person other than by virtue of that person being a child, no allowance shall be paid to or in respect of a child unless the child is a dependent child.


C'était du moins la volonté au départ. Parallèlement, l'idée de regrouper différentes prestations pour enfants—allocation familiale, crédit pour enfants à charge, crédit d'impôt pour enfants remboursable et récupération des allocations familiales—et de les rationaliser semblait bonne.

At the same time, it seemed an appropriate idea to take a bunch of different child benefits—the family allowance, the dependent child credit, the refundable child tax credit, and the clawback of family allowances—and rationalize them.


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Une autre réponse implique le Parlement européen qui n'a pas réussi à suivre de façon constructive une affaire concernant la double allocation enfant à charge d'un fonctionnaire dont l'enfant est gravement handicapé.

Another involved the European Parliament's failure to follow-up constructively in a case concerning the double dependent child allowance for an official's severely disabled child.


Avec effet au 1er juillet 2006, le montant de l'allocation enfant à charge visée à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 343,69 EUR.

With effect from 1 July 2006 the amount of the dependent child allowance referred to in Article 2(1) of Annex VII to the Staff Regulations shall be EUR 343,69.


Avec effet au 1er juillet 2005, le montant de l'allocation enfant à charge visée à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 335,96 EUR.

With effect from 1 July 2005 the amount of the dependent child allowance referred to in Article 2(1) of Annex VII to the Staff Regulations shall be EUR 335,96.


Avec effet au 1er juillet 2004, le montant de l’allocation enfant à charge visée à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut est fixé à 328,73 EUR.

With effect from 1 July 2004, the amount of the dependent child allowance referred to in Article 2(1) of Annex VII to the Staff Regulations shall be EUR 328,73.


a) pour tout enfant à charge qui fréquente un établissement d'enseignement dans un autre État membre, le montant maximal par enfant à charge correspondant au montant de l'allocation scolaire effectivement perçu au titre de cet enfant;

(a) for children attending an education establishment in another Member State, a maximum amount per dependent child equal to the amount of the education allowance actually received for that child;


L'allocation pour enfant à charge peut être doublée par décision spéciale et motivée de l'autorité investie du pouvoir de nomination prise sur la base de documents médicaux probants établissant que l'enfant en cause impose au fonctionnaire des lourdes charges résultant d'un handicap mental ou physique dont est atteint l'enfant».

The dependent child allowance may be doubled by special reasoned decision of the appointing authority based on medical documents establishing that the child concerned is suffering from a mental or physical handicap which involves the official in heavy expenditure.




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allocation d'enfant à charge

Date index:2021-11-17 -

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