Lorsqu'un accord portant sur un domaine déterminé conclu par le Conseil et un ou plusieurs États tiers prévoit que ces derniers ont la faculté de présenter des mémoires ou des observations écrites dans le cas où une juridiction d'un État membre saisit la Cour d'une question préjudicielle concernant le domaine d'application de l'accord, la décision de la juridiction nationale comportant une telle question est, également, notifiée aux États tiers concernés qui, dans un délai de deux mois à compter de la notification, peuvent déposer devant la Cour des mémoires ou des observations ...[+++] écrites.

Dans un délai de deux mois à compter de cette dernière notification, les parties, les États membres, la Commission et, le cas échéant, l'institution, l'organe ou l'organisme de l'Union qui a adopté l'acte dont la validité ou l'interprétation est contestée ont le droit de déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites.

La procédure écrite comprend la communication aux parties, ainsi qu'aux institutions de l'Union dont les décisions sont en cause, des requêtes, mémoires, défenses et observations et, éventuellement, des répliques, ainsi que de toutes pièces et documents à l'appui ou de leurs copies certifiées conformes.

9 La requérante a présenté ses observations sur le contenu du corrigendum par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 3 mai 2006.

Pour exprimer notre sympathie de la manière la plus solennelle et collective qui soit, je me suis adressé aux vingt-cinq chefs d’État ou de gouvernement des États membres de notre Union en leur proposant que toutes les écoles de l’Union observent aujourd’hui, avec nous, représentants des citoyens européens, une minute de silence en mémoire des enfants victimes du massacre de Beslan et, de manière plus générale, en mémoire de tous les enfants victimes du terrorisme.

À présent, Mesdames et Messieurs, chers Ambassadeurs, en mémoire de ces victimes qui, je l’ai dit, doivent être le symbole de notre Union démocratique, je vous invite à observer une minute de silence.