Ainsi, en vertu de lois adoptées en 1980 et en 1982, l’industrie américaine des sociétés d’épargne et de prêt a été autorisée à accorder des prêts aux entreprises et dans le secteur immobilier commercial, activités pour lesquelles elle n’avait aucune expérience.

(Le cas échéant) [Détails sur les produits d’épargne liés, les prêts à intérêts différés]

d’ouvrir ou de tenir un compte de paiement ou d’épargne dont la seule finalité est d’accumuler un capital pour assurer le remboursement du principal et des intérêts du prêt, de mettre en commun des ressources aux fins de l’obtention du crédit ou de fournir au prêteur des garanties supplémentaires en cas de défaut de paiement.

Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de fina ...[+++]ncement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

Les barrières associées à l’utilisation des comptes bancaires feront l’objet d’un examen. L’objectif est que les consommateurs disposent d’informations claires pour pouvoir comparer les prix et les conditions dans toute l’Europe et trouver les meilleurs plans d’épargne, les meilleurs prêts hypothécaires, les meilleures assurances et les meilleures pensions.

Il a conclu que tous les États membres avaient transposé dans leur droit interne la directive sur la fiscalité de l'épargne et étaient prêts à l'appliquer à partir du 1 juillet 2005, sous réserve de l'article 17, paragraphe 2, de cette directive.