Les besoins d'assistance technique sont généralement regroupés par domaine spécifique (budget et fiscalité, secteur financier, fonds de cohésion et agriculture, environnement des entreprises, marchés publics et concurrence, marché du travail, santé publique, justice et affaires intérieures, réforme administrative, administration en ligne, statistiques, société civile et partenaires sociaux).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0202 - EN - 2008/202/CE: Décision du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon // DÉCISION DU CONSEIL // (2008/202/CE) // ACCORD // entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0889 - EN - 2004/889/CE: Décision du Conseil du 16 novembre 2004 relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine // DÉCISION DU CONSEIL // (2004/889/CE) // ACCORD // de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine

f)d’un secrétariat, qui fournit une assistance technique, scientifique et administrative aux comités et assure une coordination adéquate de leurs travaux, et qui fournit une assistance technique et administrative au groupe de coordination et assure une coordination adéquate de ses travaux avec les comités.

5. Nonobstant les paragraphes 1 à 4, les administrations des deux parties prévoient une assistance administrative mutuelle pour les questions douanières, conformément au protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière du 13 juin 2001, qui figure en annexe de l'accord-cadre de coopération.

Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble du budget communautaire et du FED"; - constate que le programme de la Commission s'inscrit dans le cadre ...[+++]de ces conclusions, ainsi que de celles du Conseil ECOFIN du 27 novembre 1995 et qu'il tient compte également de certaines remarques formulées par le Conseil en liaison avec le programme de travail 1995; - appuie les orientations générales des actions spécifiques envisagées par la Commission autour des quatre axes déjà identifiés lors de la présentation de la stratégie antifraude en 1994, en particulier: = en ce qui concerne le renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle: l'amélioration des contrôles dans les pays tiers, notamment dans les PECO et les pays méditerranéens, une prévention accrue des irrégularités dans le domaine du transit, l'extension, dans le respect des compétences respectives des administrations nationales, du réseau SCENT en matière d'assistance mutuelle à d'autres secteurs que le domaine douanier; = pour ce qui est du renforcement du partenariat entre la Commission et les Etats membres: le développement des réseaux d'information, une meilleure exploitation des résultats de l'analyse du risque, la formation des fonctionnaires des Etats membres; l'examen, dans le cadre du programme d'amélioration de la gestion financière (SEM 2000), de la possibilité d'étendre le syst ...