L'assujetti est la personne qui accomplit, « d'une façon indépendante » et quels qu'en soient le lieu, le but ou les résultats, une des activités économiques suivantes: les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales et assimilées.
The taxable person is the person who independently carries out in any place one of the following economic activities, whatever the purpose or results: the activities of producers, traders and persons supplying services, including mining and agricultural activities and activities of the professions.