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Accession à l'indépendance
Chaîne accessible à la collectivité locale
DAGP
Indépendant
LCAP
OLCAP
Personne à son compte
Porosité accessible à la diffusion
Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait
Régime d'accession à la propriété au moyen du REER
Travailleur autonome
Travailleur indépendant

Translation of "accession à l'indépendance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accession à l'indépendance

achievement of independence
Sciences politiques
Political Science


régime d'accession à la propriété au moyen du REER [ régime d'accession à la propriété au moyen du régime enregistré d'épargne-retraite ]

RRSP-assisted home buyers' plan [ registered retirement savings plan-assisted home buyers' plan ]
Investissements et placements
Investment


Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait faite en 1999 [ Régime d'accession à la propriété - Demande de retrait ]

Applying to Withdraw an Amount Under the Home Buyers' Plan in 1999 [ Home Buyers' Plan - Withdrawal Application ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité
Titles of Forms | Taxation


Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droits réels (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Politique sociale - droit social (L'homme et la société) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society | Land & property ownership


chaîne accessible à la collectivité locale

local government access channel
télécommunication > câblodistribution
télécommunication > câblodistribution


Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics [ DAGP ]

Decision on Accession to the Agreement on Government Procurement [ DAGP ]
Gatt, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Organisations internationales)
International organisations


porosité accessible à la diffusion

diffusion porosity
physique
physique


Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droits réels (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Politique sociale - droit social (L'homme et la société) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society | Land & property ownership


accession à l'indépendance

achievement of independence | attainment of independence | emergence to independence
IATE - 04
IATE - 04


indépendant | travailleur indépendant | travailleur autonome | personne à son compte

self-employed worker | self-employed | self-employed person
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion > gestion des ressources humaines | appellation de personne > appellation d'emploi
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres aspects, tels que le multimédia accessible, l'indépendance de l'accès vis-à-vis du périphérique utilisé, les légendes associées au découpage des pages en cadres et le balisage adéquat des tableaux, sont également importants pour les personnes handicapées.

There are other issues of importance to people with disabilities, such as accessible multimedia, device-independent access, labelled frames, and appropriate mark-up of tables.


(98) Sans préjudice du droit de recours juridictionnel des consommateurs, les États membres devraient veiller à mettre en place un dispositif aisément accessible, adéquat, indépendant, impartial, transparent et efficace de règlement extrajudiciaire des litiges opposant prestataires de services de paiement et utilisateurs de services de paiement et découlant des droits et obligations prévus dans la présente directive.

(98) Without prejudice to the right of customers to bring action in the courts, Member States should ensure easily accessible, adequate, independent, impartial, transparent and effective alternative dispute resolution (ADR) procedure between payment service providers and payment service users arising from the rights and obligations set out in this Directive.


(98) Sans préjudice du droit de recours juridictionnel des consommateurs, les États membres devraient veiller à mettre en place un dispositif aisément accessible, adéquat, indépendant, impartial, transparent et efficace de règlement extrajudiciaire des litiges opposant prestataires de services de paiement et utilisateurs de services de paiement et découlant des droits et obligations prévus dans la présente directive.

(98) Without prejudice to the right of customers to bring action in the courts, Member States should ensure easily accessible, adequate, independent, impartial, transparent and effective alternative dispute resolution (ADR) procedure between payment service providers and payment service users arising from the rights and obligations set out in this Directive.


Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre d ...[+++]

Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and ma ...[+++]


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Le but est d’aider les chômeurs à opérer une transition efficace vers le travail indépendant, d’accroître la durabilité de leur entreprise et d’adapter le soutien aux groupes susceptibles de nécessiter des ressources supplémentaires, tels que les jeunes ou ceux qui ne sont pas aisément accessibles par les canaux de soutien classiques.

The goal is to help the unemployed make an effective transition into self-employment, increase the sustainability of their businesses, and to tailor support to groups who may require additional resources such as young people or those who may not be best reached through traditional channels of business support.


souligne que les entreprises privées qui participent à des initiatives multilatérales pour le développement devraient rendre compte de leurs actions; demande aux parties à la NASAN, à cet effet, d'établir un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de l'alliance, rapport qui devra être rendu public et accessible aux populations et communautés locales, ainsi que de mettre en place un mécanisme indépendant de responsabilisation assorti de moyens de recours pour les populations et les communautés locales; insiste également s ...[+++]

Stresses that private companies involved in multilateral development initiatives should be accountable for their actions; calls on the parties to NAFSN, to this end, to submit annual reports on the action taken under NAFSN and to make those reports public and accessible to local people and communities, and to set up an independent accountability mechanism, including an appeal mechanism for local people and communities; stresses equally that New Alliance investment affecting land rights must be subject to an independent prior impact ...[+++]


(a) des mesures spécifiques permettant de concilier tant activité professionnelle, études, formation et reconversion que vie familiale et privée par l'accès à des services de prise en charge (qui devront être abordables, facilement accessibles et indépendants du statut du travailleur et du type de contrat de travail), par des modèles d'heures de travail adaptés aux besoins des travailleurs, et en particulier des parents élevant seuls leurs enfants, et par des congés de maternité, de paternité, des congés parentaux et des congés familiaux associés à la possibilité d'une réintégration aisée dans la vie professionnelle et d'une participatio ...[+++]

(a) specific measures to make it possible to reconcile work, study, vocational education and training or re-training with family and private life through access to care services (which must be affordable, easily accessible and independent of employment status and type of employment contract), through working-time patterns that are adapted to the needs of employed people, particularly single parents, and through maternity, paternity, paternal and family leave in conjunction with the possibility of smooth reintegration into work and equal participation by women in the labour market;


54. souligne l'importance d'une formation professionnelle aisément accessible, souple et personnalisée à toutes les étapes de la vie, dès lors qu'elle facilite et améliore la participation professionnelle au marché du travail; estime qu'il doit exister, à toutes les étapes de la vie, une offre accessible et abordable dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, indépendant du revenu ou statut des intéressés sur le marché du travail, si l'on veut promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie et contribuer p ...[+++]

54. Points out that readily accessible, flexible, and individually tailored vocational training is important to people at different times of life, facilitating and improving professional participation in the labour market; considers that vocational and educational training should be accessible, available and affordable at all stages of people's lives, regardless of their status on the labour market or income, and with a view not only to promoting lifelong learning, but also to contributing to the evolution of existing professions and the creation of new ones, based on society's actual needs; considers, furthermore, that it should be re ...[+++]


54. souligne l'importance d'une formation professionnelle aisément accessible, souple et personnalisée à toutes les étapes de la vie, dès lors qu'elle facilite et améliore la participation professionnelle au marché du travail; estime qu'il doit exister, à toutes les étapes de la vie, une offre accessible et abordable dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, indépendant du revenu ou statut des intéressés sur le marché du travail, si l'on veut promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie et contribuer p ...[+++]

54. Points out that readily accessible, flexible, and individually tailored vocational training is important to people at different times of life, facilitating and improving professional participation in the labour market; considers that vocational and educational training should be accessible, available and affordable at all stages of people's lives, regardless of their status on the labour market or income, and with a view not only to promoting lifelong learning, but also to contributing to the evolution of existing professions and the creation of new ones, based on society's actual needs; considers, furthermore, that it should be re ...[+++]


2. Lorsque des entreprises qui fournissent des réseaux de communication publics ou des services de communications électroniques accessibles au public ne sont pas soumises aux exigences du droit des sociétés et ne remplissent pas les critères applicables aux petites et moyennes entreprises établis par les règles comptables du droit communautaire, leurs rapports financiers sont élaborés, soumis à un audit indépendant et publiés.

2. Where undertakings providing public communications networks or publicly available electronic communications services are not subject to the requirements of company law and do not satisfy the small and medium-sized enterprise criteria of Community law accounting rules, their financial reports shall be drawn up and submitted to independent audit and published.




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accession à l'indépendance

Date index:2023-01-30 -

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