1. L'acquisition auprès de la RPDC, par les ressortissants des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, d'or, de minerais titanifères, de minerais vanadifères, de minéraux de terres rares, de cuivre, de nickel, d'argent et de zinc est interdite, que ces matières proviennent ou non du territoire de la RPDC.

Quelques exemples courants: triclosan, nano-argent, composés organiques de zinc, composés organostanniques, composés de dichlorophényl (ester), dérivés du benzimidazole et isothiazolinones.

L’enquête de la Commission a révélé qu’il était peu probable que l'opération envisagée pose des problèmes de concurrence en ce qui concerne la production ou l'offre de concentré de zinc, de charbon thermique et de charbon à coke, de cuivre et de concentré de cuivre, de plomb et de concentré de plomb, de nickel et de produits intermédiaires de la métallurgie du nickel, de cobalt et de produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt, de ferrochrome et de produits «secondaires», tels que l’or, le molybdène, le platine, le palladium, l’acide sulfurique, le vanadium, le ferrovanadium et l’argent ...[+++].

Elles sont connues pour leur production d'or mais aussi de cuivre, de zinc, de plomb et d'argent.

Xstrata est un groupe présent dans le domaine des ressources naturelles et dont les principales activités concernent l’extraction, la fonte, la transformation et la vente de charbon, cuivre, zinc et alliages et, à un moindre degré, d'or, de plomb et d'argent.

Le marché des piles portables recouvre les piles tous usages (essentiellement des piles zinc-carbone et alcalines au manganèse), les piles bouton (essentiellement des piles au mercure, zinc-air, à oxyde d'argent, oxyde de manganèse et au lithium) et les batteries rechargeables (essentiellement des batteries nickel-cadmium, nickel-hydrure métallique, lithium-ion et plomb-acide scellées).