excipient aqueux à base d'alcool [ véhicule aqueux à base d'alcool ]

vernis aqueux | vernis à dispersion | vernis acrylique aqueux | vernis à base d'eau | vernis en dispersion

désinfectant pour les mains à base d’alcool [ antiseptique pour les mains à base d’alcool ]

L'éthanol est un additif à base d'alcool que l'on mélange généralement à l'essence, notamment à teneur de 10 p. 100, mais cette teneur peut atteindre 85 p. 100 pour certains véhicules.

21. relève que veiller au respect des règles existantes en matière de circulation routière améliorerait la sécurité sur la route d'une façon spectaculaire, puisque que la plupart des accidents sont le résultat du non-respect de ces règles; souligne en particulier l'importance du respect des limites de vitesse et du taux d'alcool, de médicaments et de drogue dans le sang, ainsi que des règles de port de la ceinture de sécurité et du casque, constatant qu'il s'agit de questions relevant essentiellement de la compétence des États membres mais qu'il y a instamment lieu de les coordonner et de diffuser les meilleures pratiques; se félicite ...[+++]de la recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 concernant le taux maximal d'alcool dans le sang autorisé (TA) pour les conducteurs de véhicules à moteur , qui propose de fixer un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 mg/ml, et presse tous les États membres d'adopter ce plafond; invite instamment les États membres à mettre en œuvre rapidement la recommandation de la Commission du 6 avril 2004 relative à l'application de la réglementation dans le domaine de la sécurité routière ; invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de cette recommandation et, si nécessaire, à prêter main-forte aux États membres qui ne parviennent pas à appliquer cette dernière; invite la Commission à faire rapport, dans son bilan à mi-parcours du programme d'action, sur le niveau de mise en œuvre; par ailleurs, demande instamment à la Commission que, sur la base de cette évaluation, elle propose les mesures législatives nécessaires, à caractère obligatoire, en matière d'alcoolémie (suivant la recommandation du Parlement européen: 0,5mg/ml pour les adultes et 0,2 mg/ml pour les nouveaux conducteurs) ainsi qu'en ce qui concerne le port des ceintures de sécurité;

La Commission européenne vient de décider de saisir la Cour de Justice à l'encontre de la France dans trois cas : le premier concerne l'application d'un taux TVA super réduit pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, le deuxième la méthode relative au calcul de la puissance fiscale sur certains véhicules, ce qui discrimine certains modèles, et enfin un droit de fabrication est imposé sur certains produits à base d'alcool (tels que parfums ou médicaments) qui sont exonérés par ...[+++] la réglementation communautaire.

Les provinces ont fourni à Revenu Canada des bases de données contenant des renseignements, notamment sur les inscrits aux fins de la TVP, les permis de vente d'alcool, les permis de construire et l'immatriculation de véhicules, ainsi que les adresses et vendeurs d'automobiles neuves et usagées.