4. Si la notification indique que la mise en œuvre peut avoir lieu par voie administrative, la notification doit, en outre, indiquer que toutes les mesures administratives nécessaires entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications des règlements ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

4. If the notification indicates that implementation can take place administratively the notification shall, moreover, state that all necessary administrative measures enter into force on the date of entry into force of the amendments to the Regulations or have entered into force on the date of the notification, whichever date is the latest.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Cette organisation implique un renforcement des capacités d'évaluation locales basé sur un apprentissage pratique, des ateliers de formation et un programme d'enseignement par voie électronique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

There is a built-in component of local evaluation capacity-building based on a learning-by-doing philosophy supported by training workshops and an e-learning package.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

5. Les autorités compétentes des États membres transmettent chaque année à la Commission, si possible par voie électronique, les listes des installateurs et des ateliers agréés ainsi que les cartes qui leur ont été délivrées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

5. The competent authorities of the Member States shall forward to the Commission, if possible electronically, on an annual basis, the lists of approved fitters and workshops and the cards issued to them.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

b) au-dessus, à travers ou le long d’une voie, entrée ou chemin privés utilisés pour la circulation des véhicules,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) above, across or adjacent to any private way, entrance or lane used for vehicular traffic,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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4. Si la notification indique que l’application peut avoir lieu par voie administrative, elle doit en outre stipuler que toutes les dispositions administratives nécessaires entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des modifications du règlement ou sont entrées en vigueur à la date de la notification, si cette dernière est ultérieure.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-01-08]

4. If the notification indicates that implementation can take place administratively the notification shall, moreover, state that all necessary administrative measures enter into force on the date of entry into force of the amendments to the Regulation or have entered into force on the date of the notification, whichever date is the latest.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-01-08]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-01-08]

À la suite d'événements d'importance internationale, en particulier de l'entrée en vigueur de la convention de 1999 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), il convient de demander à l'Agence d'évaluer la relation entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs, notamment dans le domaine de l'entretien, dans le prolongement de ses travaux en matière de certification des ateliers d'entretien.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

Following developments of an international dimension, and in particular the entry into force of the 1999 Convention concerning International Carriage by Rail (COTIF), the Agency should be asked to assess the relationship between railway undertakings and keepers, particularly with regard to maintenance, as an extension of its work in the area of maintenance workshop certification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-15]

Dans son projet d'avis à l'ordre de jour de sa session plénière d'aujourd'hui, le CES appelle à la création d'une nouvelle voie d'entrée, qui serait la deuxième voie d'entrée légale pour les ressortissants de pays tiers et qui consisterait pour ceux-ci à pouvoir entrer de manière temporaire dans un État membre afin d'y chercher un emploi : cela est indispensable, surtout lorsqu'une rencontre préalable entre l'employeur et le travailleur migrant est nécessaire.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

In a draft opinion* to be adopted today, Wednesday, 16 January, the ESC calls for a new, second legal channel for third-country nationals to be introduced to provide temporary entry to a Member State in order to seek employment: this is essential, especially where employees and migrant workers must know each other beforehand.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-01-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-01-15]

Dans son projet d'avis, le CES appelle à la création d'une nouvelle voie d'entrée, qui serait la deuxième voie d'entrée légale pour les ressortissants de pays tiers et qui consisterait pour ceux-ci à pouvoir entrer de manière temporaire dans un État membre afin d'y chercher un emploi : cela est indispensable, surtout lorsqu'une rencontre préalable entre l'employeur et le travailleur migrant est nécessaire.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-01-14]

In its draft document, the ESC calls for a new, second legal channel for third-country nationals to be introduced to provide temporary entry to a Member State in order to seek employment: this is essential, especially where employees and migrant workers must know each other beforehand.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-01-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-01-14]

A titre d'exemple, on peut citer les espaces de bureau et d'ateliers construits au Courts Building de Chesterfield, où il sera possible de créer un maximum de 60 emplois, pour un coût de 366 000 livres, subventionnées à raison de 146 000 livres, ou encore le Lenton Business Centre à Nottingham, où 57 ateliers sont en voie de réalisation dans une ancienne usine Raleigh, pour un coût de 1,2 million de livres, ayant bénéficié d'une ai ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Examples include the offices and workshops being created in Courts Building Chesterfield where up to 60 jobs will be created at a cost of £366,000 for a grant of?£146,000 or the Lenton Business Centre in Nottingham where 57 workshops are being provided in a former Raleigh factory at a cost of £1.2M of which £475,000 is European Regional Development Fund grant.

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3. Le financement FED propose fournira l'equipement permettant la production de ballast (cofinance avec la Suede), l'equipement et l'assistance technique pour un programme d'entretien mecanique de la voie (cofinance par l'Autriche et la Suisse), des tours a roues pour les ateliers du "Tazara" ainsi que l'equipement d'atelier.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

3. The proposed EDF finance will provide equipment for ballast production cofinanced with Sweden, equipment and technical assistance for a mechanical track maintenance programme (co-financed by Austria and Switzerland); wheel lathes for the Tazara workshops, and workshop equipment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Voie d'entrée de l'atelier

Date index:2023-09-13 -

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