Plus particulièrement, le projet de loi C-54 propose d'allonger la liste des infractions qui entraîneraient l'imposition de ces conditions de manière à inclure les quatre infractions relatives au proxénétisme et à la prostitution, à savoir : proxénétisme; vivre des produits de la prostitution d'une personne âgée de moins de 18 ans; infraction grave — vivre des produits de la prostitution d'une personne âgée de moins de 18 ans et prostitution d'une pe ...[+++]rsonne âgée de moins de 18 ans.

Pour ce qui est des infractions primaires, je mentionnerai les suivantes : meurtre, homicide involontaire coupable, tentative de meurtre, le fait de causer intentionnellement des lésions corporelles avec une arme à feu, un fusil ou un pistolet à vent, le fait d'administrer une substance délétère dans l'intention de mettre la vie d'une personne en danger ou de lui causer des lésions corporelles, le fait de vaincre la résistance à la perpétration d'une infraction, agression armée ou infliction de lésions corporelles, voies de fait graves, infliction illégale de lésions corporelles, agression sexuelle armée, agression sexuelle grave, enlève ...[+++]ment, vol qualifié, extorsion, attentat à la pudeur contre une personne du sexe féminin, attentat à la pudeur contre une personne du sexe masculin et grossière indécence, utilisation d'engin explosif ou autre engin meurtrier, participation à une organisation criminelle, exploitation à des fins sexuelles d'une personne atteinte d'une déficience, fabrication, distribution, possession de matériel de pornographie juvénile, leurre d'enfant, incitation en relation avec la pornographie juvénile, y compris par l'intermédiaire d'Internet, prostitution avant l'âge de 18 ans et le fait de vivre des produits de la prostitution de jeunes de moins de 18 ans, agression sexuelle, prise d'otage, intimidation d'une personne associée au système judiciaire ou d'un journaliste, attaque des bureaux, du logement ou d'un véhicule de transport d'une personne jouissant d'une protection internationale, du personnel des Nations Unies ou du personnel associé.

En général, ces 42 infractions s’inscrivent dans les catégories ci-après: conduite avec facultés affaiblies et taux d’alcoolémie dépassant 0,08, participation à des paris et bookmaking; trahison; meurtre au premier et au second degrés; utilisation d’une arme à feu pour commettre un crime; usage d’une arme à feu pour perpétrer l’une des 10 infractions violentes frappées d’une sentence minimale; possession ou trafic de diverses armes prohibées; contacts sexuels; incitation à des contacts sexuels; exploitation sexuelle; production, transmission, possession, accès et distribution de pornographie juvénile; ...[+++]prostitution des mineurs et le fait de vivre des produits de la prostitution d’un enfant.

– (PL) Madame la Présidente, le débat d’aujourd’hui porte sur une violation des droits de l’homme qui s’est produite dans les années 30, durant l’occupation japonaise, lorsque de jeunes femmes ont été exploitées sexuellement et contraintes à la prostitution au service des forces armées impériales, en dépit du fait que le gouvernement japonais avait signé la convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants et souten ...[+++]u la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.