3. Les États membres veillent à ce que les systèmes embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, point c), et leurs composants installés à bord des aéronefs d’État de type «transport» visés à l’article 3, paragraphe 5, assurent des communications air-sol conformément aux exigences de l’annexe IV, partie B ou C, pour les échanges de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3.

des plans relatifs à la qualité de l’air visés à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 23, ainsi que des programmes visés à l’article 17, paragraphe 2.

des plans relatifs à la qualité de l’air visés à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 23, ainsi que des programmes visés à l’article 17, paragraphe 2.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0001 - EN // RÈGLEMENT (CE) N - 1/2005 DU CONSEIL // du 22 décembre 2004 - 1255/97 // SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES - [visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a)] // CARNET DE ROUTE - [visé à l'article 5, paragraphe 4, à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 14, paragraphe 1, points a) et c), et à l'article 21, paragraphe 2] // Appendice // FORMULAIRES - (visés à l'article 10, paragraphe 2, à l'article 11, paragraphe 2, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 2) // FORMATION // CONVENTIONS INTERNATIONALES - [visées à l'article 21, paragraphe 1, point e)] // NORMES INTERNATIONALES POUR L ...[+++]ES CONTENEURS, ENCLOS OU STALLES APPROPRIÉS POUR LE TRANSPORT PAR AIR D'ANIMAUX VIVANTS

1. Les États membres veillent à ce que des informations claires et compréhensibles soient accessibles et systématiquement mises à la disposition du public ainsi que des organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organisations représentant les intérêts des catégories sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés, au sujet des concentrations dans l'air ambiant d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel, de benzo(a)pyrène ainsi que des autres hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l'article 4, paragraphe 8, dans l'air ambiant et des taux de dépôt d'arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel, et de benzo(a)pyrène ainsi que des autres ...[+++] hydrocarbures aromatiques polycycliques visés à l'article 4, paragraphe 8.

1. Pour les vins obtenus par les producteurs ayant procédé à l'augmentation du titre alcoométrique par adjonction de saccharose ou de moût ayant bénéficié de l'aide visée à l'article 34, le prix d'achat fixé pour chaque distillation, à l'exception de celle visée à l'article 27, est diminué, à l'intérieur de chaque aire viticole, d'un montant forfaitaire identique calculé sur la base du montant de l'aide visée à l'article 34 ainsi que de l'augmentation du titre alcoométrique prescrite pour l'aire viticole concernée.