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Annuel cumulatif
CUM
Cum
Cumul
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel au…
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul au…
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Total cumulé de l'année
Ventes cumulées annuelles jusqu'à ce jour

Translation of "Ventes cumulées annuelles jusqu'à ce jour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ventes cumulées annuelles jusqu'à ce jour

year-to-date sales
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]
Gestion budgétaire et financière | Comptabilité publique
Financial and Budgetary Management | Government Accounting


cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul au… | cumul annuel au… | cumul | CUM | annuel cumulatif

year to date | YTD
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | annuel cumulatif

year to date | YTD | year-to-date
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. rappelle que les 28 États membres de l'Union européenne sont toujours au deuxième rang mondial en matière de dépenses consacrées à la défense et d'exportations d'armements; estime que ce fait démontre que les États membres de l'Union européenne et l'Union jouent toujours un rôle essentiel dans les ventes d'armements et les marchés publics de la défense au niveau mondial; considère qu'une dépense annuelle cumulée de 190 milliards d'EUR dans le domaine de la défense représente une énorme somme d'argent qui app ...[+++]

10. Recalls that the 28 EU Member States are still the world’s number two when it comes to both defence spending and arms exports; believes that this fact shows that the EU Member States and the Union still play a key role in global arms sales and defence procurement; considers a combined annual defence spending of 190 billion EUR an enormous amount of tax payer’s money; also recalls that numerous recent studies showed that the main problem lies in the fact that in many of the 28 EU Member States defence budgets are being spent in ...[+++]


Ainsi, puisque la valeur totale cumulée du montant journalier pour la fixation de la somme forfaitaire à la date du 16 octobre 2014 dépasse la somme forfaitaire minimale fixée pour le Portugal, la Commission propose à la Cour de condamner cet État membre à verser le montant journalier pour la fixation de la somme forfaitaire, soit 2 244 euros par jour à compter du jour où a été rendu l’arrêt de la Cour et jusqu ...[+++]

Thus, since the total cumulative sum of the daily rates for the lump-sum fine as at 16 October 2014 exceeds the minimum lump sum determined for Portugal, the Commission proposes that that Member State be required to pay the daily rate of the lump-sum fine, that is to say EUR 2 244 per day starting from the date of delivery of the Court’s judgment in Case C-530/07 and until the date of delivery of the judgment in accordance with Article 260 TFEU, or until the date on which the Portuguese Republic complies with the first of the Court’s ...[+++]


7. appelle à un embargo collectif sur les ventes d'armes à la Russie et demande à ce qu'il reste en vigueur jusqu'à ce que la situation dans l'Est de l'Ukraine se soit normalisée; rappelle que, conformément au quatrième critère de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires, les États membres de l'Union refusent l'autor ...[+++]

7. Calls for a collective ban on the sale of arms to Russia and urges its implementation until the situation in eastern Ukraine has normalised; recalls that, according to criterion 4 of the Council Common Position 2008/944/CFSP of 8 December 2008 defining common rules governing control of exports of military technology and equipment, the EU Member States should not issue an export licence in cases where there is a clear risk for the preservation of regional peace, security and stability and that the intended recipient would use the exported military technology or equipment aggressively against another country or to assert a territorial ...[+++]


Lorsque plusieurs exploitations agricoles réalisent l’investissement destiné à la production d’énergie à partir de sources renouvelables dans le but de répondre à leurs propres besoins en énergie ou pour produire des biocarburants dans les exploitations, la consommation annuelle moyenne est cumulée jusqu'à concurrence du montant équivalent à la consommation annuelle moyenne de l’ensemble de ...[+++]

Where more than one agricultural holding carry out the investment for the production of energy from renewable sources with the aim to serve their own energy needs or for the production of biofuels on holdings, the annual average consumption is accumulated to the amount equivalent to the average annual consumption of all beneficiaries.


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Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO2, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jus ...[+++]

Member States shall calculate the cumulated carbon cost of measures/packages/variants over the calculation period by taking the sum of the annual greenhouse gas emissions multiplied by the expected prices per tonne CO2 equivalent of greenhouse gas emission allowances in every year issued, using as a minimum lower bound initially at least EUR 20 per tonne of CO2 equivalent until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030 in line with current Commission projected ETS carbon price scenarios ( ...[+++]


(a) les envois actuels de données mensuelles doivent être remplacés par des envois de données annuelles; selon la Commission, des données mensuelles envoyées jusqu'à six mois après le mois de référence sont d'un intérêt limité pour une gestion du marché au jour le jour, alors que le recueil de données annuelles serait utile pour des analyses du marché à moyen et à long terme et réduirait par ailleurs la charge de travail des autor ...[+++]

(a) the statistical data is to be submitted on an annual, rather than monthly, basis. The Commission expresses the view that monthly data forwarded up to six months after the event are of limited use in day-to-day market management, while the compilation of annual data would be useful for medium- and long-term market analyses and would also mean less work for national authorities in forwarding data;


Si, avant l'expiration de ce délai, un litige a vu le jour en rapport avec la promotion des ventes, le promoteur est tenu d'apporter cette preuve jusqu'à ce que la décision exécutoire soit rendue.

Where legal proceedings in relation to that sales-promotion activity have become pending within that time period, the obligation on the promoter to provide evidence shall apply until a ruling has been handed down by a court.


Les incohérences de certaines notions juridiques à l'intérieur du droit communautaire s'expliquent en partie par la technique de la mosaïque appliquée jusqu'à ce jour par la législation communautaire: jusqu'ici, le droit a été taillé sur mesure pour chacune des activités économiques ou de services (colportage, représentation commerciale, ventes à distance, temps partagé, etc.) tandis que les ordres juridiques des États membres, forgés par l'histoire, sont fondés sur des critères juridiques à caractère général.

The inconsistencies between individual legal concepts within Community law are due in the first place to the mosaic technique which the Community legislative process has so far adopted: hitherto individual economic activities or services have been given their own tailor-made law (house-to-house selling, travelling salesmen, distance selling, time-sharing etc.), while the legal codes of the Member States which have developed over a long period of time are based on general legal criteria.


A. Mises en vente entre le premier jour du premier mois CFS (2) et le dernier jour du mois CFS concerné, à l'exclusion des mises en vente des mois ordinaires: .kg B. Total cumulatif des retraits au cours de la même période, à l'exclusion des retraits des mois ordinaires: .kg C. Pourcentage moyen des retraits concernés: .% (B: A × 100) Montant à rembourser = (prix de retrait × 0,93 - valeur forfaitaire) D. Total des quantités retirées ...[+++]

A. Quantity offered for sale between the first day of the first SFC month (2) and the last day of the SFC month concerned, not including the quantity offered for sale in other months: .kg B. Total cumulated withdrawals over the same period, not including withdrawals in other months: .kg C. Average withdrawal percentage: .% (B: A × 100) Amount to be reimbursed = (withdrawal price × 0,93 P standard value) D. Total quantity withdrawn to be included (up to 14 % of quantity offered for sale) >TABLE>


Le pourcentage de la valeur des ventes est estimé en fonction de la gravité de l’infraction (nature de l’infraction, part de marché cumulée de toutes les parties concernées, étendue géographique, etc.) et peut s’élever jusqu’à 30 %.

The percentage of the value of sales is determined according to the gravity of the infringement (nature, combined market share of all the parties concerned, geographic scope, etc.) and may be as much as 30 %.




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Ventes cumulées annuelles jusqu'à ce jour

Date index:2024-01-03 -

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