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Translation of "Vente par appel d'offres " (French → English) :

TERMINOLOGY
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vente par appel d'offres [ vente par adjudication | vente par soumission | vente à l'encan | vente à l'enchère ]

sale by tender
Règles de procédure | Vente
Rules of Court | Sales (Marketing)


vente aux enchères publiques | vente par appel d'offres | vente par soumission

sale by tender
IATE - LAW
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vente par appât [ vente en substitution | vente d'appel ]

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IATE - Trade policy
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informatique > Internet | informatique > commerce électronique | commerce
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faciliter le processus d'appel d'offres

expedite the bidding process | help the bidding process | ease the bidding process | facilitate the bidding process
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour les ventes, lorsque l’offre valable a été reçue.

for sales, when the valid offer has been received.


* Placement privé: lorsque des valeurs sont proposées à la vente à un nombre restreint d’investisseurs sélectionnés, que l’on appelle également «émission privée», et ce par opposition à une offre publique, lorsque des valeurs sont proposées à la vente sur le marché libre.

* Private placement: where securities are made available for sale to a restricted number of chosen investors, also known as a ‘private offering’.


* Placement privé: lorsque des valeurs sont proposées à la vente à un nombre restreint d’investisseurs sélectionnés, que l’on appelle également «émission privée», et ce par opposition à une offre publique, lorsque des valeurs sont proposées à la vente sur le marché libre.

* Private placement: where securities are made available for sale to a restricted number of chosen investors, also known as a ‘private offering’.


Une partie peut satisfaire à ses obligations concernant l'exportation et l'importation de marchandises contrefaites ou de marchandises pirates en prévoyant que la distribution, la vente ou l'offre à la vente de marchandises de marque contrefaites et de marchandises pirates à une échelle commerciale constituent des activités illicites susceptibles de sanctions pénales",

A Party may comply with its obligation relating to exportation and importation of pirated copyright or counterfeit trademark goods by providing for distribution, sale or offer for sale of counterfeit trademark goods or pirated copyright goods on a commercial scale as unlawful activities subject to criminal penalties’,


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Une Partie peut satisfaire à ses obligations concernant l'exportation et l'importation de marchandises contrefaites ou de marchandises pirates en prévoyant que la distribution, la vente ou l'offre à la vente de marchandises de marque contrefaites et de marchandises pirates à une échelle commerciale constituent des activités illicites susceptibles de sanctions pénales",

A Party may comply with its obligation relating to exportation and importation of pirated copyright or counterfeit trademark goods by providing for distribution, sale or offer for sale of counterfeit trademark goods or pirated copyright goods on a commercial scale as unlawful activities subject to criminal penalties",


CC. considérant que la note en bas de page n9 de l'ACAC précise encore: "Chaque Partie traite l'importation ou l'exportation délibérée de marchandises de marque contrefaites ou de marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur à une échelle commerciale comme des activités illicites susceptibles de sanctions pénales en vertu du présent article Une Partie peut satisfaire à ses obligations concernant l'exportation et l'importation de marchandises contrefaites ou de marchandises pirates en prévoyant que la distribution, la vente ou l'offre à la ven ...[+++]

AA. whereas ACTA footnote 9 states: 'Each Party shall treat wilful importation or exportation of counterfeit trademark goods or pirated copyright goods on a commercial scale as unlawful activities subject to criminal penalties under this Article. A Party may comply with its obligation relating to exportation and importation of pirated copyright or counterfeit trademark goods by providing for distribution, sale or offer for sale of counterfeit trademark goods or pirated copyright goods on a commercial scale as unlawful activities subject to criminal penalties',


pour les ventes, lorsque l'offre valable a été reçue ou, dans le secteur des fruits et des légumes, quand l'opérateur concerné prend en charge les produits.

for sales, when the valid offer has been received or, in the fruit and vegetables sector, when the operator concerned takes over the products.


Les États membres qui ont mis en place une législation contrôlant la vente et l'offre de certains médicaments pour les animaux producteurs d'aliments par une filière sans prescription qui garantit la sécurité alimentaire et la traçabilité devraient être autorisés à conserver ces systèmes.

Where Member States have existing legislation controlling the sale and supply of certain medicines for food-producing animals through a non-prescription route which guarantees food safety and traceability, such Member States should be allowed to continue to operate those systems.


Quelque 2,8 millions concernaient des professionnels du commerce électronique (offre de 2,3 millions), et 1,3 million des professionnels de centre d'appel (offre de 1,2 million).

Some 2. 8 million were for e-business professionals (supply 2.3 million), and 1.3 million were for call centre professionals (supply 1.2 million).


19 bis) "commercialisation”, l'entreposage, l'exposition en vue de la vente ou l'offre à la vente, la vente, la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché dans la Communauté;

19a". marketing" means holding, displaying and offering for sale, selling, delivering or any other form of placing on the market in the Community.




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Vente par appel d'offres

Date index:2023-06-08 -

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