À cet égard demeure sans incidence sur cette obligation la circonstance que, dans le cas de contrats négociés à distance, le vendeur professionnel qui met à la disposition des acheteurs résidant sur le territoire de cet État membre, en tant qu’utilisateurs finals, des équipements, des appareils ou des supports de reproduction, est établi dans un autre État membre.

Chiara, qui vit en Italie, a trouvé un appareil photo numérique sur le site web d’un vendeur bulgare de matériel électronique, à un prix considérablement moins élevé que dans la ville où elle habite.

9015 | Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | |

Selon des informations rendues publiques, les services de sécurité des États-Unis imposent aux fabricants d'ordinateurs et aux vendeurs de logiciels de leur pays de produire, pour le marché européen, des appareils distincts de ceux proposés sur le marché américain.

Dans notre secteur d'activité, si le vendeur et l'installateur doivent parcourir six ou huit kilomètres pour se rendre chez le client et s'il est impossible de lui fournir le service en raison des particularités de la topographie et du terrain, on a un problème.

Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il soutient globalement les objectifs du plan d'action soumis par la Commission (1), notamment un ensemble cohérent de mesures à mettre en oeuvre selon un calendrier strict jusqu'en 1992 : - développement d'un marché communautaire ouvert pour les terminaux de télécommunications (2), - création progressive d'un marché communautaire ouvert pour les services de télécommunications, notamment pour les services avancés dits "à valeur ajoutée", conformément aux exigencesdu marché et aux besoins sociaux; - intensification de mesures communautaires en ce qui concerne les normes de télécommunications communes; réaction favorable àla création d'un institut européen des normes de télécommunications en ...[+++]France, comme le propose le livre vert; - poursuite de la coopération européenne à tous les niveaux entre les administrations des télécommunications et d'autres organismes, notamment dans le domaine de la recherche et du développement; satisfaction devant la mise en oeuvre rapide du programme communautaire RACE; ./. ------- (1) COM(88)48 - Mise en application du livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications (2) Cette mesure permettra le libre choix des appareils téléphoniques et d'autres terminaux vendus par les administrations des télécommunications ou d'autres vendeurs d'ici la fin de 1990 au plus tard dans l'ensemble de la Communauté.