L’arbitrage sur valeur liquidative consiste à tirer parti de prix périmés ou obsolètes de titres de portefeuilles influant sur le calcul de la valeur nette d’inventaire des FIA, ou à acheter puis demander le remboursement de parts du FIA à un intervalle de quelques jours, en exploitant ainsi la manière dont le FIA calcule sa valeur nette d’inventaire. Les ordres hors dé ...[+++]lai consistent à placer des ordres de souscription ou de remboursement de parts de FIA après l’heure ou la date limite d’acceptation (cut-off point) alors que le prix reçu correspond à celui de cette heure ou date limite.

D'autres questions, telles que les diverses méthodes de calcul de la valeur nette d'inventaire pour les fonds monétaires, seront également discutées.

Monsieur le Président, je crois qu'avec ses 9 000 coopératives, ses 18 millions de membres et une valeur nette qui se situe quelque part entre 350 et 360 milliards de dollars, le mouvement coopératif a tout ce qu'il faut pour poursuivre son excellent travail sans notre aide.

2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts ...[+++] entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourricier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

La différence entre ce que nous offrons et ce que proposent les libéraux est claire et nette: d'une part, le verbiage libéral assorti de solutions pour un mégagouvernement et, d'autre part, la démarche responsable de l'Alliance canadienne, qui comprend des plans réalisables fondés sur des valeurs pratiques et axés s ...[+++]ur d'importantes priorités (1020) [Français] Cette différence d'approche est parfaitement illustrée par le discours du Trône prononcé devant ce Parlement hier.