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Actif
Actif disponible
Actif liquide
Actif réalisable à court terme
Actifs
Actifs divers
Autres actifs
Autres valeurs actives
Autres éléments d'actif
Avoir liquide
Biens
Cession d'éléments d'actif financiers avec recours
Corrections de valeur sur les éléments de l'actif
Disponibilité liquide
Liquidité
Transfert d'un actif financier avec recours
Valeur active
Valeur de transfert
Valeur de transfert des éléments d'actif
Valeur disponible
Valeurs actives
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élément d'actif réalisable à court terme
éléments d'actif

Translation of "Valeur de transfert des éléments d'actif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur de transfert [ valeur de transfert des éléments d'actif ]

transfer value [ asset transfer value ]
Pensions et rentes | Actuariat
Pensions and Annuities | Actuarial Practice


transfert d'un actif financier avec recours [ cession d'éléments d'actif financiers avec recours ]

transfer of a financial asset with recourse
Banque
Banking


Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut

Nunavut Power Corporation Utility Assets Transfer Confirmation Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Documents jurid. provinciaux autres que québécois
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec)


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset
IATE - Monetary economics | Free movement of capital
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actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives

assets assets
IATE - LAW
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autres actifs | autres valeurs actives | autres éléments d'actif | actifs divers

other assets
comptabilité > comptabilité financière
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actifs | actif | valeurs actives | éléments d'actif

assets
comptabilité > postulat et principe comptables
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corrections de valeur sur les éléments de l'actif

value adjustments in respect of assets
IATE - Business organisation | Accounting
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actif | valeur active | élément d'actif

asset
comptabilité > comptabilité financière | gestion
comptabilité > comptabilité financière | gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les intérêts financiers, y compris les éléments actifs et passifs de patrimoine, dont il pourrait être considéré qu’ils sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts et, dans tous les cas, les investissements dont la valeur dépasse 10 000 EUR.

financial interests, including assets and liabilities, that might be considered to be capable of giving rise to a conflict of interest, and in any case where the value of an investment exceeds EUR 10 000.


5. La valeur de cession est déterminée par l'évaluateur sur la base des flux de trésorerie, nets des coûts de cession et nets de la valeur attendue des éventuelles garanties données, que l'entité peut raisonnablement attendre dans les conditions de marché à la suite d'une cession ou d'un transfert ordonnés des actifs ou passifs.

5. The disposal value shall be determined by the valuer on the basis of the cash flows, net of disposal costs and net of the expected value of any guarantees given, that the entity can reasonably expect in the currently prevailing market conditions through an orderly sale or transfer of assets or liabilities.


En vertu de cette exception, l’entité peut évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers sur la base du prix qui serait reçu pour la vente d’une position nette longue (c’est-à-dire un actif) ou le transfert d’une position nette courte (c’est-à-dire un passif) à l’égard d’un risque particulier lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation dans les conditions actu ...[+++]

That exception permits an entity to measure the fair value of a group of financial assets and financial liabilities on the basis of the price that would be received to sell a net long position (ie an asset) for a particular risk exposure or to transfer a net short position (ie a liability) for a particular risk exposure in an orderly transaction between market participants at the measurement date under current market conditions.


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à ...[+++]

3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliam ...[+++]


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| 3)BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".BG: pour les autres services financiers énumérés ci-après:participation à l'émission de titres, y compris la garantie ...[+++]

| (3)BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:none, except for those in the Market Access column.BG: for Other financial services as listed below:participation in issuance of securities, including underwriting of securities, excluding treasury bonds,trading for own and customers account of transferable securities,asset management (excluding pension fund managemen ...[+++]


ii) lorsqu'il s'agit d'instruments financiers, des instruments financiers ayant le même émetteur ou débiteur, faisant partie de la même émission ou de la même classe, ayant la même valeur nominale, libellés dans la même monnaie et ayant la même désignation ou, lorsque le contrat de garantie financière prévoit le transfert d'autres actifs en cas de survenance d'un fait concernant ou affectant les instruments financiers remis en gara ...[+++]

(ii) in relation to financial instruments, means financial instruments of the same issuer or debtor, forming part of the same issue or class and of the same nominal amount, currency and description or, where a financial collateral arrangement provides for the transfer of other assets following the occurrence of any event relating to or affecting any financial instruments provided as financial collateral, those other assets;


Un transfert est une rubrique qui correspond à la fourniture d’un bien, d’un service, d’un actif financier ou d’un autre actif non produit, par une unité institutionnelle, à une autre unité institutionnelle, lorsqu’il n’y a pas de rendement correspondant d’un élément ayant une valeur économique.

A transfer is an entry that corresponds to the provision of a good, service, financial asset, or other non-produced asset by an institutional unit to another institutional unit where there is no corresponding return of an item of economic value.


1. Ces postes comportent, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées à des éléments figurant aux postes 5 et 8 de l'actif et, d'autre part, les produits provenant de la reprise de corrections de valeur effectuées antérieurement, dans la mesure où les charges et produits se rapportent à des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières telles que définies à l'article 35 paragraphe 2, à des p ...[+++]

1. These items shall include, on the one hand, charges for value adjustments in respect of assets shown in Assets items 5 to 8 and, on the other hand, all the amounts written back following earlier value adjustments, in so far as the charges and income relate to transferable securities held as financial fixed assets as defined in Article 35 (2), participating interests and shares in affiliated undertakings.


Ce protocole établit le transfert du patrimoine actif et passif de la CECA à la Communauté européenne. La valeur nette de ce patrimoine est destinée à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.

This protocol provides for the transfer of all assets and liabilities of the ECSC to the European Community and for the use of the net worth of these assets and liabilities for research in the sectors related to the coal and steel industry.


Ce protocole établit le transfert du patrimoine actif et passif de la CECA à la Communauté européenne. La valeur nette de ce patrimoine est destinée à la recherche dans les secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.

This protocol provides for the transfer of all assets and liabilities of the ECSC to the European Community and for the use of the net worth of these assets and liabilities for research in the sectors related to the coal and steel industry.




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Valeur de transfert des éléments d'actif

Date index:2023-03-07 -

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