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Valeur prisée

Translation of "Valeur d'emprunt d'une police " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avance sur contrat [ avance sur police | prêt sur police | emprunt sur police | prêt sur contrat d'assurance ]

policy loan [ loan on policy | advance on policy | policy advance ]
Prêts et emprunts | Assurance sur la vie
Loans | Life Insurance


emprunt sur police

loanback
IATE - Insurance
IATE - Insurance


valeur d'une police

value of policy
Droit des assurances
Insurance Law


valeur d'emprunt d'une police [ valeur de nantissement d'une police ]

loan value of policy
Assurance sur la vie
Life Insurance


contrat d’emprunt de titres | emprunt de valeurs mobilières

securities borrowing agreement
IATE - FINANCE | Free movement of capital
IATE - FINANCE | Free movement of capital


valeur estimative | valeur d'emprunt | valeur d'estimation | valeur prisée

appraised value | lending value | estimated value
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


emprunt à valeur stable

fixed value loan
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds ...[+++]

The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.


Il convient d'examiner les possibilités qu'offrent des instruments financiers novateurs, comme les emprunts obligataires, pour le financement de projets, afin de financer les infrastructures de transport à valeur ajoutée européenne, en s'inspirant des résultats des évaluations ex-ante et d'autres évaluations connexes, notamment l'évaluation indépendante de l'initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets qui aura lieu en 2015.

The potential for innovative financial instruments, such as project bonds, to support the financing of transport infrastructure with European added value should be explored, in line with the results of ex-ante assessments and other related evaluations, in particular the independent evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative in 2015.


Les dépôts de prime, c'est-à-dire les montants déposés dans une police d'assurance- vie, auront un taux de rendement de 8 p. 100. Aussitôt que le contribuable investit de l'argent qui aura un taux de rendement de 8 p. 100, il emprunte immédiatement sur la valeur de la police à un intérêt de 10 p. 100 par l'entremise d'une personne qui a participé à la création de l'arrangement.

The premium deposits, the amount deposited in a life insurance policy, will earn 8 per cent. At the same time as they've put money in that's going to earn 8 per cent, they immediately borrow against the policy at an interest rate of 10 per cent from someone who is involved with setting up the arrangement.


(B) en deuxième lieu, les réclamations des assurés jusqu’à concurrence de la valeur de leurs polices calculée de la manière prévue à l’article 163 ou, si le transfert ou la réassurance de toutes les polices, ou partie d’entre elles, est effectué selon l’article 162, le prix à payer pour le transfert ou la réassurance de ces polices ou, le cas échéant, les réclamations qui ont découlé de ces polices de la société en raison de l’annulation de pareilles polices, suivant les termes des polices, antérieurement à la dat ...[+++]

(B) secondly, the claims of such policyholders to the value of those policies computed as provided in section 163 or, where transfer or reinsurance is effected as provided in section 162 of all or any of the policies of the company, the consideration payable for the transfer or reinsurance of the policies of the company or, as the case may be, claims that have arisen under those policies of the company by reason of the cancellation of such policies, in accordance with the terms thereof, prior ...[+++]


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(B) si le transfert ou la réassurance est effectué selon l’article 162, le prix à payer pour le transfert ou la réassurance de ces polices; pour les polices qui ne sont pas visées par ce transfert ou cette réassurance, les réclamations qui ont découlé de ces polices de la société, suivant les termes des polices, antérieurement à la date du dépôt de l’état du liquidateur auprès du Bureau, de la manière prévue au paragraphe 168(1), moins tout montant antérieurement avancé par la société sur la garantie de ces polices et les réclamations des porteurs de ces polices jusqu’à concurrence de la valeur ...[+++]

(II) in respect of those policies of the company for which transfer or reinsurance is not effected, claims that have arisen under those policies, in accordance with the terms thereof, prior to the date of the filing of the statement of the liquidator in the Office of the Superintendent as provided in subsection 168(1), less any amount previously advanced by the company on the security of those policies and claims to the ...[+++]


(A) si le transfert ou la réassurance n’est pas effectué selon l’article 162, les réclamations qui ont découlé de ces polices de la société, suivant les termes des polices, antérieurement à la date du dépôt de l’état du liquidateur auprès du Bureau, de la manière prévue au paragraphe 168(1), moins tout montant antérieurement avancé par la société sur la garantie de ces polices et les réclamations des porteurs de police d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie jusqu’à concurrence de la valeur de leurs polices ca ...[+++]

(A) if transfer or reinsurance is not effected as provided in section 162, claims that have arisen under those policies of the company, in accordance with the terms thereof, prior to the date of the filing of the statement of the liquidator in the Office of the Superintendent as provided in subsection 168(1), less any amount previously advanced by the company on the security of those policies, and claims to the value ...[+++]


M. Hale : Eh bien, par exemple, dans un cas de compagnie d'assurance-vie, nous promettons aux titulaires de police qu'ils font recevoir au moins 85 p. 100 de la valeur de leurs polices ou que celles-ci vont continuer à être valides pour au moins 85 p. 100 de leur valeur.

Mr. Hale: Well, for example on life insurance, we promise that policyholders will receive or continue at least 85 per cent of their policy.


(Le cas échéant) Montant maximal de prêt disponible par rapport à la valeur du bien [indiquer le ratio] ou Valeur minimale du bien requise pour emprunter le montant illustré [indiquer le montant]

(Where applicable) Maximum available loan amount relative to the value of the property [insert ratio] or Minimum value of the property required to borrow the illustrated amount [insert amount]


Cette exposition est donc toujours au moins égale au montant de l’emprunt, et elle peut être plus importante si la valeur de l’investissement réalisé avec l’emprunt est supérieure au montant emprunté.

Therefore, the minimum exposure is always the amount of the borrowing. It might be higher if the value of the investment realised with the borrowing is greater than the borrowed amount.


2. L'émetteur de valeurs mobilières qui ne sont pas des actions admises à la négociation sur un marché réglementé publie sans délai toute modification des droits des détenteurs de valeurs mobilières autres que des actions, y compris toute modification des conditions relatives à ces valeurs mobilières qui sont susceptibles d'avoir une incidence indirecte sur ces droits, à la suite notamment d'une modification des conditions d'emprunt ou des taux d'intér ...[+++]

2. The issuer of securities, other than shares admitted to trading on a regulated market, shall make public without delay any changes in the rights of holders of securities other than shares, including changes in the terms and conditions of these securities which could indirectly affect those rights, resulting in particular from a change in loan terms or in interest rates.




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Valeur d'emprunt d'une police

Date index:2023-11-23 -

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