La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies a introduit certaines nouvelles obligations, y compris l’adoption de dispositions adéquates visant à empêcher le trafic, le transit, le transbordement, le courtage et la réexportation illicites de biens à double usage. Elle a également établi le principe d’imposition de sanctions, pénales ou administratives, pour les violations des réglementations sur le contrôle des exportations.
UN Security Council Resolution 1540 introduced certain new obligations, including the adoption of adequate provisions in order to prevent illicit smuggling, transit, transhipment, brokering and re-export of dual-use items, and established the principle of imposition of penalties, criminal or administrative, for infringements of export control regulations.