(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Il convient de désigner les autorités compétentes des États membres ainsi que les points d'accès centraux par lesquels l'accès s'effectue et de détenir une liste des unités opérationnelles, au sein des autorités désignées, qui sont autorisées à avoir accès au VIS aux fins spécifiques de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves visées dans la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États memb ...[+++]res , ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière.

Les demandes d'accès au VIS devraient être adressées aux points d'accès centraux par les unités opérationnelles des autorités désignées.

La DG Regio et le groupe BEI ont préparé une initiative commune pour améliorer l’accès des PME au financement et le développement du microcrédit pour la prochaine période de programmation, présentée sous l’acronyme «JEREMIE» (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises – Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises).

M. Ian MacKay (chef d'unité, Unité d'accès spécial aux médicaments, Programme des essais cliniques et d'accès spécial, Bureau du conseiller médical principal, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): Le programme d'accès spécial a été créé à l'origine pour répondre aux besoins d'un petit nombre de patients, comme celui dont vous avez parlé.

Dans ce contexte, tout en constatant que les unités de sécurité ont fait preuve récemment d'une certaine modération, il a rappelé que les autorités de Belgrade devaient prendre de nouvelles mesures relatives au retrait des unités de sécurité utilisées pour la répression à l'encontre des civils, à l'accès sans entraves des observateurs, au retour de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leurs foyers et à l'accès libre et sans entraves au Kosovo des organisations et des secours humanitaires.