Ces mesures, adoptées près de cinq semaines avant l'expiration du délai de procédure, concernent l'acier plat laminé à chaud et les tôles fortes en acier.

b) lorsqu’il est permis de boulonner des tôles démontables dans les cloisons de la tranche des machines, le capitaine et les responsables de la navigation et du quart des machines doivent s’assurer que ces tôles sont à leur place avant que le navire quitte le port et qu’elles ne seront pas enlevées en cours de navigation, sauf en cas de nécessité impérieuse, et le capitaine doit s’assurer que des avis à cet effet sont affichés dans la salle des cartes et près des ouvertures, de chaque côté de la cloison.

d) lorsque la société donnée est une nouvelle société formée à la suite d’une fusion (au sens de l’article 87) après 1978 et avant le moment donné, le total des montants dont chacun est égal, à l’égard d’une société remplacée, au surplus de capital en main avant 1972 de celle-ci immédiatement avant la fusion,

J'ai également été passablement surpris qu'il se vante de cette soi-disant coalition formée juste avant Noël par les trois partis de l'opposition pour tenter de renverser un gouvernement démocratiquement élu par les Canadiens au mois d'octobre précédent. J'avoue ne pas comprendre pourquoi il a voulu revenir sur cette période de notre histoire politique.

Ce nouveau différend concerne le maintien par les autorités américaines, après un réexamen avant expiration en décembre 2000, de droits antidumping et compensateurs imposés en 1993 sur les tôles découpées de longueur d'acier d'Allemagne et l'acier résistant à la corrosion de France et d'Allemagne.

Elle s'engage également à ne pas construire une seconde installation de coulée continue de brames pendant cinq ans au moins, à compter de la date de fermeture du laminoir à brames; d) ProfilArbed SA déclare, au plus tard fin 1995, en vertu de la décision ci-dessus, le programme d'investissement destiné à remplacer son aciérie à oxygène d'Esch-Belval par une aciérie électrique dont la PMP ne dépassera pas 1500 kt/an; e) Jusqu'à la date de la production au laminoir IX d'Esch-Belval, Klöckner Stahl GmbH accepte de limiter la production de coils laminés à chaud du laminoir à bandes à chaud de Brême à 2640 kt/an et de ne pas dépasser 3360 kt/an, laminage à la tâche compris; f) Klöckner Stahl GmbH s'engage, sauf accord préalable avec la Commis ...[+++]sion, à ne pas investir dans les installations de manutention ou autres, de manière à maintenir le goulet que l'expertise de SNV (Einschleusungslogistik für die Warmbreitbandstrasse der Hütte Bremen, O8.O3.1984, Studiengesellschaft Nahverkehr mbH) a mis en évidence et qui limite la quantité de brames en provenance de l'extérieur qui puisse être manipulée à 1020 kt/an; g) Klöckner Stahl GmbH réalisera une réduction de PMP dans la catégorie de produits "bandes et tôles à froid" de 500 kt/an, réduisant la PMP de l'usine de Brême de 1500 à 1000 kt/an selon le programme suivant: 300 kt/an avant fin juin 1996 200 kt/an de plus avant fin juin 1998.