accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une cont ...[+++]repartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment

témoignage par affidavit [ témoignage sous forme d'affidavit | déposition par affidavit ]

déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

témoignage d'opinion | témoignage sous forme d'opinion

ouï-dire [ témoignage sous forme de ouï-dire ]

fournir un témoignage sous forme d'opinion

ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

preuve d'opinion | preuve sous forme d'opinion | témoignage d'opinion

preuve sous forme d'opinion | témoignage d'opinion

Mon objection, ou plutôt ma préoccupation, ne se rapporte pas tant au fait qu'on citerait les témoignages sous forme de résumé, soit le résumé que j'ai sous les yeux en date du 8 mars 2000 et qui a été préparé par Peter Niemcsak de la section du droit et du gouvernement, mais plutôt qu'on risque d'exclure la convocation de témoins, et que ces faits seraient les seuls faits dont on prendrait connaissance. Je veux m'assurer que rien n'empêchera de comité convoquer éventuellement des témoins.

c) recevoir sous serment, par voie d’affidavit ou sous une autre forme, tous témoignages et renseignements qu’il juge indiqués, qu’ils soient admissibles ou non en justice;

Toutefois, une grande partie des témoignages a été ignorée par le gouvernement, en particulier lorsque la députée de Halifax a traduit les inquiétudes exprimées lors des témoignages sous forme de proposition d'amendements au projet de loi.

3. considère, par ailleurs, que la procédure devrait être uniquement conservatoire et disponible, à titre de mesure d'urgence, à tous les stades de la procédure d'une requête ex-parte; est d'avis que la question d'une ordonnance de saisie devrait être laissée à la discrétion du tribunal et que la pertinence du motif de l'action, la probabilité de réussite et le risque de ne pas parvenir à faire exécuter le jugement à un stade ultérieur, si l'ordonnance de saisie n'est pas délivrée, devraient constituer les fondements de la délivrance d'une ordonnance de saisie, fondée sur un exposé des faits, qui soit de préférence présenté sous la forme ...[+++]d'un affidavit;