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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration de témoignage anticipé
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Opinion d'expert
Preuve d'expert
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résumé de témoignage anticipé
Témoignage anticipé
Témoignage d'expert
Témoignage judiciaire d'expert
Témoignage médico-légal
Témoignages de médecins experts
Témoignages divergents des experts
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "Témoignage d'expert " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
témoignage d'expert

expert testimony
droit > common law
droit > common law


opinion d'expert | témoignage d'expert

expert opinion | expert testimony
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve d'expert | témoignage d'expert

expert evidence
IATE - LAW | Justice
IATE - LAW | Justice


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve d'expert | témoignage d'expert

expert evidence
droit > common law
droit > common law


témoignage judiciaire d'expert

expert court testimony
Droit de la preuve
Law of Evidence


témoignages divergents des experts

contrasting expert evidence
Droit de la preuve
Law of Evidence


témoignages de médecins experts

expert medical evidence
Droit de la santé | Droit de la preuve
Health Law | Law of Evidence


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say
droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel


témoignage médico-légal

Medical testimony
SNOMEDCT-CA (intervention) / 82766007
SNOMEDCT-CA (intervention) / 82766007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’autorité requise constate que le témoignage d’expert présenté devant la juridiction nationale de renvoi par un juriste grec a été entendu en dépit de ses objections et elle conteste également qu’une preuve indiscutable ait été apportée de ce qu’un recours introduit par le requérant en Grèce était voué à l’échec.

The requested authority states that expert evidence given before the national referring court by a Greek lawyer was heard over its objections, and also contests whether the evidence given was unequivocal that a challenge by the applicant in Greece was doomed to fail.


entendre le témoignage des parties, des témoins et d'experts.

hear the evidence of parties, witnesses and experts,


À cette fin, l'administration de l'Union devrait être habilitée à entendre le témoignage des parties, des témoins et des experts, demander des documents et des enregistrements et procéder à des visites ou inspections.

To that end, the Union’s administration should be empowered to hear the evidence of parties, witnesses and experts, request documents and records and carry out visits or inspections.


Pour cette raison, la commission propose de réglementer les méthodes de collecte des éléments de preuve conformément à la législation nationale et de supprimer du texte la possibilité de recourir à des témoignages d'experts.

For that reason, the Committee proposes regulating the methods for gathering evidence under national law and deleting from the text the option of using expert witness statements.


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Les dispositions nationales régissant la définition d'"expert" diffèrent d'un système juridique national à l'autre, ce qui entraîne un risque sérieux de faux témoignages.

National provisions governing the definition of 'expert' differ in individual national legal systems; this raises the serious risk of fraudulent evidence being given.


1. estime que les récentes révélations faites dans la presse par des lanceurs d'alerte et des journalistes, ainsi que les témoignages d'experts recueillis pendant cette enquête, les aveux des autorités et l'insuffisance de la réaction face à ces allégations, ont permis d'obtenir des preuves irréfutables de l'existence de systèmes vastes, complexes et technologiquement très avancés conçus par les services de renseignement des États-Unis et de certains États membres dans le but de collecter, de stocker et d'analyser les données de communication, y compris les données de contenu, et les données et m ...[+++]

1. Considers that recent revelations in the press by whistleblowers and journalists, together with the expert evidence given during this inquiry, admissions by authorities, and the insufficient response to these allegations, have resulted in compelling evidence of the existence of far-reaching, complex and highly technologically advanced systems designed by US and some Member States' intelligence services to collect, store and analyse communication data, including content data, location data and metadata of all citizens around the world, on an unprecedented scale and in an indiscriminate and non-suspicion-based manner;


L’UE et les États-Unis permettent également le recours à la vidéoconférence entre les pays de l’UE et les États-Unis pour recueillir le témoignage d’une personne ou d’un expert dans le cadre d’une procédure.

The EU and the U.S. must also enable video conferencing between EU countries and the U.S. to take witnesses’ or experts’ testimonies in proceedings.


141. salue les activités de la sous-commission des droits de l'homme, activités qui incluent l'examen de rapports réguliers de la présidence en exercice, de la Commission ou du représentant personnel pour les droits de l'homme, des échanges de vues (notamment avec les rapporteurs spéciaux de l'ONU et des experts indépendants), de nombreuses auditions, des témoignages d'experts et des études; suggère que l'impact de ses travaux pourrait être renforcé par l'association systématique avec d'autres commissions, telles que la commission du ...[+++]

141. Welcomes the activities of the Subcommittee on Human Rights, including regular reports by the Presidency, the Commission and the Personal Representative for Human Rights, exchanges of views (notably with UN Special Rapporteurs and independent experts), numerous hearings, expert testimony and studies; suggests that the impact of its work could be enhanced by systematic association with other committees such as the Committees on Development, International Trade, Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Women's Rights and Gender Equality and Budgets;


141. salue les activités de la sous-commission des droits de l'homme, activités qui incluent l'examen de rapports réguliers de la présidence en exercice, de la Commission ou du représentant personnel pour les droits de l'homme, des échanges de vues (notamment avec les rapporteurs spéciaux de l'ONU et des experts indépendants), de nombreuses auditions, des témoignages d'experts et des études; suggère que l'impact de ses travaux pourrait être renforcé par l'association systématique avec d'autres commissions, telles que la commission du ...[+++]

141. Welcomes the activities of the Subcommittee on Human Rights, including regular reports by the Presidency, the Commission and the Personal Representative for Human Rights, exchanges of views (notably with UN Special Rapporteurs and independent experts), numerous hearings, expert testimony and studies; suggests that the impact of its work could be enhanced by systematic association with other committees such as the Committees on Development, International Trade, Civil Liberties, Justice and Home Affairs, Women's Rights and Gender Equality and Budgets;


lui permettent, s'il y a lieu, de convoquer des témoins ou des experts et de recueillir leurs témoignages.

enable it, where necessary, to call witnesses or experts and receive their evidence.




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Témoignage d'expert

Date index:2022-11-17 -

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