né en 1956; licencié en droit (université libre de Bruxelles, 1979); licencié spécial en droit international (Bruxelles, 1980); docteur en droit (1989); responsable du service juridique de la Société anonyme du canal et des installations maritimes de Bruxelles (1979-1984); fonctionnaire à la Commission des Communautés européennes (direction générale des affaires sociales, 1984-1988); membre du service juridique de la Commission des Communautés européennes (1988-1994); référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1994-2005); chargé de cours au centre ...[+++]universitaire de Charleroi (droit social international et européen, 1989-1991), à l'université de Mons-Hainaut (droit européen, 1991-1997), à l'université de Liège (droit de la fonction publique européenne, 1989-1991; droit institutionnel de l'Union européenne, 1995-2005; droit social européen, 2004-2005); nombreuses publications en matière de droit social européen et de droit constitutionnel de l'Union européenne; juge au Tribunal de la fonction publique depuis le 6 octobre 2005; président du Tribunal de la fonction publique depuis le 7 octobre 2011.

Après le renouvellement partiel des membres du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne , M. Sean Van Raepenbusch, juge au Tribunal depuis le 6 octobre 2005, a été élu Président du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne pour la période du 7 octobre 2011 au 30 septembre 2014.

Les présentes modifications du règlement de procédure, authentiques dans les langues visées à l'article 35, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de l'Union européenne, applicable au Tribunal de la fonction publique conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'annexe I au protocole sur le statut de la Cour de justice, sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne et entrent en vigueur ...[+++]le premier jour du mois suivant celui de leur publication.

Les présentes modifications du règlement de procédure, authentiques dans les langues visées à l'article 35, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal au sens de l'article 19, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, lequel règlement est applicable au Tribunal de la fonction publique en vertu de l'article 7, paragraphe 2, de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union ...[+++]européenne, sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne et entrent en vigueur le jour de leur publication.

De plus, elle est conforme à l'arrêt du Tribunal de première instance de l'Union européenne selon lequel toute décision concernant la situation de la BST au regard d'une LMR doit, indépendamment de cette interdiction de mise sur le marché, être arrêtée sur la base du règlement n° 2377/90.

Ces formes d'accord préserveraient la structure et les fonctions de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et des accords européens, tout en créant de nouvelles formes de solidarité entre tous les pays qui réunissent les conditions requises pour faire finalement partie de la Communauté".