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Longueur de bande d'un groupe imprimeur à l'autre
Produits à livrer par les groupes pluricellulaires
Transfert de groupes a groupes de produits
Transfert de groupes à groupes de produits
Transferts d'un groupe de produits à un autre
Transferts de groupes à groupes de produits

Translation of "Transferts d'un groupe de produits à un autre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
transferts de groupes à groupes de produits [ transferts d'un groupe de produits à un autre ]

transfers from one product grouping to another
Commerce extérieur | Industries du textile | Vocabulaire général
Foreign Trade | Textile Industries | General Vocabulary


Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires

Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence
Réunions
Meetings


produits à livrer par les groupes pluricellulaires

cluster deliverables
Gestion de la production | Administration fédérale
Production Management | Federal Administration


transfert de groupes a groupes de produits

carry over
IATE - ECONOMICS
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transferts de groupes à groupes de produits

transfers from one product grouping to another
IATE -
IATE -


transfert de groupes à groupes de produits

transfer from one product grouping to another
IATE -
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longueur de bande d'un groupe imprimeur à l'autre

live web
imprimerie
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 31 en vue d'effectuer les transferts entre catégories de produits figurant à l'annexe I, point A, l'utilisation par anticipation ou le report d'une partie des limites quantitatives spécifiques visées à l'article 26 d'une année sur une autre.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31 to effect transfers between categories of products set out in section A of Annex I and advance use or carry-over of portions of specific quantitative limits referred to in Article 26 from one year to another.


1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 31 en vue d'effectuer les transferts entre catégories de produits figurant à l'annexe I, section A, l'utilisation par anticipation ou le report d'une partie des limites quantitatives spécifiques visées à l'article 26 d'une année sur une autre.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31 to effect transfers between categories of products set out in section A of Annex I and advance use or carry-over of portions of specific quantitative limits referred to in Article 26 from one year to another.


1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 26 du présent règlement en vue d'effectuer les transferts entre catégories de produits figurant à l'annexe I, section A, l'utilisation par anticipation ou le report d'une partie des limites quantitatives spécifiques visées à l'article 24 ter d'une année sur une autre.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation to effect transfers between categories of products set out in section A of Annex I and advance use or carry-over of portions of specific quantitative limits referred to in Article 24b from one year to another.


En vertu de l’article 3, paragraphe 4, de l’accord, des transferts entre groupes de produits peuvent avoir lieu jusqu’à 7 % de la limite quantitative appliquée à un groupe de produits donné.

Pursuant to Article 3(4) of the Agreement transfers between product groups may be made up to 7 % of the quantitative limit of a given product group.


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7. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo qui intègre ou crée les aspects suivants: a) des évaluations régulières, associant également des unités et groupes de travail de l'Union spécialisés en la matière, autres que le groupe COARM, ainsi que les autorités et gouvernements nationaux, afin de déterminer si l'Union européenne doit à nouveau imposer un embargo, le maintenir en prenant certaines mesures spéciales ou poursuivre la normalisation des contrôles, b) mener une politique de présomption ...[+++]

7. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox which should integrate or initiate the following aspects: (a) regular assessments, also involving relevant EU units and working groups other than COARM, as well as national governments and authorities, with the aim of clarifying whether the EU should reimpose an embargo, continue to keep it under special measures, or further normalise controls, (b) operate a policy of presumption of denial to the ex-embargo state, (c) apply the equivalent of the existing denial notification/consultation mechanism with regard to all potential ...[+++]


2. Sans préjudice de l’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (10), un État membre peut également, pour une période de 30 jours ouvrables au plus, suspendre l’opération d’exportation à partir de son territoire des produits liés à la défense reçus d’un autre État membre au titre d’une licence de transfert et incorporés dans un autre produit lié à la défense ou, si nécessaire, les empêcher par d’autre ...[+++]

2. Without prejudice to Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (10), a Member State may also, for a period not exceeding 30 working days, suspend the process of export from its territory of defence-related products received from another Member State under a transfer licence and incorporated in another defence-related product or, if necessary, prevent by other means such products from leaving the Community from its territory, where it considers that:


1. Les États membres publient des licences générales de transfert autorisant directement les fournisseurs établis sur leur territoire, qui respectent les conditions indiquées dans la licence générale de transfert, à effectuer des transferts de produits liés à la défense, devant être spécifiés dans la licence générale de transfert, à une catégorie ou plusieurs catégories de destinataires situés dans un autre État membre.

1. Member States shall publish general transfer licences directly granting authorisation to suppliers established on their territory, which fulfil the terms and conditions attached to the general transfer licence, to perform transfers of defence-related products, to be specified in the general transfer licence, to a category or categories of recipients located in another Member State.


Les échanges commerciaux d'électricité écologique sont une réalité mais, jusqu’à présent, ils n’ont pas donné lieu à des transferts d’électricité écologique produite dans un pays vers un autre pays afin d’y atteindre certains objectifs.

Trade in green electricity is going on but has so far not led to transfers of green electricity produced in one country to another to meet targets there.


6. demande à la Commission de recueillir des informations sur le trafic et le rejet illicite de tels déchets et produits dans les pays d'Afrique et les autres pays en développement, de présenter des propositions relatives à des mesures tendant à contrôler, à réduire et à éliminer ce trafic illicite ainsi que les transferts et rejets de tels produits dans les pays d'Afrique et les autres pays en développement et ...[+++]

6. Mandates the Commission to collect information on the illicit trafficking in, and dumping of, such hazardous wastes and products in African and other developing countries, to come forward with proposals for measures to control, reduce and eradicate this illicit trafficking, transfer and dumping of such products in African and other developing countries, and to produce annually a list of countries and transnational corporations e ...[+++]


5. demande à la Commission de recueillir des informations sur le trafic et le rejet illicite de tels déchets et produits dans les pays d'Afrique et les autres pays en développement, de présenter des propositions relatives à des mesures tendant à contrôler, à réduire et à éliminer ce trafic illicite ainsi que les transferts et rejets de tels produits dans les pays d'Afrique et les autres pays en développement et ...[+++]

5. Calls on the Commission to collect information on the illicit trafficking in and dumping of such waste and products in African and other developing countries; to come forward with proposals for measures to control, reduce and eradicate this illicit traffic in, transfer to and dumping of such products in African and other developing countries; and to produce annually of a list of countries and transnational corporations engaged ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Transferts d'un groupe de produits à un autre

Date index:2022-01-26 -

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