Le 6 juin 2011, le Bureau du Parlement européen a adopté de nouvelles règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen afin de mettre en place de nouvelles structures au sein de l'administration pour le traitement de ces données.

– (ES) Monsieur le Président, je voudrais juste ajouter quelques détails et dire, peut-être pour tranquilliser les gens, que des informations géologiques complètes sont disponibles pour ces travaux, que la technique de construction est appropriée aux conditions du sol, qu’un traitement préventif sera réalisé avant le début des travaux le long des structures existantes, que des sondages seront constamment pratiqués afin d’identifier ...[+++] la moindre possibilité de mouvement ou d’affaissement du sol, qu’il n’y aura pas d’impact négatif sur les structures avoisinantes et que des garanties de transparence seront apportées au sujet de l’information donnée au public.

Le Comité a entendu dire que l’aboutissement de la restructuration du système de santé mentale et de traitement de la toxicomanie dépend non seulement d’une suffisance de ressources pour offrir les services et moyens de soutien nécessaires, mais aussi de la mise en place d’outils et de structures efficaces de contrôle et d’évaluation du rendement, d’une structure de gestion de l’information et d’un cadre de financement pour assurer ...[+++] une distribution équitable des fonds.

de favoriser le recours le plus large possible aux nouvelles technologies pour faciliter la libre circulation des personnes, notamment en modernisant les procédures nécessaires à l'échange d'informations et en adaptant aux échanges électroniques le flux d'informations entre les institutions, compte tenu de l'évolution du traitement de l'information dans chaque État membre; la commission administrative adopte les règles de structure commune pour les se ...[+++]rvices de traitement électronique de l'information, notamment en matière de sécurité et d'utilisation des standards, et elle fixe les modalités de fonctionnement de la partie commune de ces services;

Annexe 1 : Ventilation financière Annexe 2 : Structure et domaines de recherche proposés ANNEXE 1 : VENTILATION FINANCIERE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) MECU (Prix courants) Première Action (programmes de recherche, de 10925 développement technologique et de démonstration) Deuxième Action (coopération avec les pays tiers et 790 les organisations internationales) Troisième Action (diffusion et valorisation des résultats) 600 Quatrième Action (stimulation de la formation et de 785 la mobilité des chercheurs) MONTANT GLOBAL MAXIMAL 13100 MECU (Prix courants) Répartition indicative entre les thèmes à l'intérieur de l ...[+++]a Première Action - Technologies de l'information et des communications 36% - Technologies industrielles 16,5% - Environnement 9% - Sciences et technologies du vivant 12% - Energies 23% - Recherche pour une politique européenne des transports 2,5% - Recherche socio-économique finalisée 1% ANNEXE 2 : STRUCTURE ET DOMAINES DE RECHERCHE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) Première Action : Technologies de l'information et des communications, le développement de l'infrastructure de l'information et des communications - technologies télématiques au service d'applications d'intérêt général - technologies des systèmes intégrés d'information et de communication - technologies des services avancés de communication - technologies de l'information. Technologies industrielles - technologies de conception, d'ingénierie, et des systèmes et de l'organisation humaine de la production - technologies des matériaux, de leur traitement et de leur recyclage - technologies avancées de propulsion - recherche liée à la normalisation, mesures et essais Environnement - l'environnement naturel, sa qualité et le changement global - les technologies innovantes pour la protection de l'environnement Sciences et technologies du vivant - biotechnologie générale - biomédecine, santé et médicaments - application des sciences et technologies du vivan ...

Dans cette perspective, des actions seront entreprises visant a : - developper et ameliorer l'information des toxicomanes sur les possibilites therapeutiques, les services de traitement et les structures sociales mises en place au sein de la Communaute; - echanger des experiences et des informations sur les methodes et pratiques existant dans les Etats membres en matiere de therapie et de reinsertion sociale des toxicomanes; - promouvoir des experiences pilotes en matiere therapeutique et sociale; - ameliorer et coordoner les syste ...[+++]mes de traitement et de rehabilitation. 3.- Etudes comparatives et statistiques de base.