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Administrateur d'immeuble
Administratrice d'immeuble
Agent d'entretien d'immeubles
Agente d'entretien d'immeubles
Apport à titre onéreux d'immeubles
Bloc à
Bâtiment résidentiel
Gérant d'immeubles
Gérante d'immeubles
Habitation collective
Habitation multifamiliale
Immeuble collectif
Immeuble d'appartements
Immeuble d'habitation
Immeuble domiciliaire
Immeuble résidentiel
Immeuble à usage d'habitation
Industrie de la modernisation d'immeubles
Industrie de la réfection d'immeubles
Industrie de la rénovation d'immeubles
Industrie du réaménagement d'immeubles
Inspecteur en construction
Inspecteur technique d’immeubles
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Maison d'appartements
Maison à appartements
Maison à logements
Opératrice de repérange amiante
Titre à l'immeuble
Vérificateur de titres de transport
Vérificatrice de titres de transport

Translation of "Titre d'immeuble " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre à l'immeuble

land title | title | title to land
IATE - LAW
IATE - LAW


impôt sur la transmission à titre onéreux de biens immeubles

real estate transfer tax
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


apport à titre onéreux d'immeubles

transfer for consideration of buildings
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


agent d'entretien d'immeubles | agent d'entretien d'immeubles/agente d'entretien d'immeubles | agente d'entretien d'immeubles

maintenance worker | superintendent | building cleaner | super
Professions élémentaires
Elementary occupations


immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]
Architecture d'habitation | Habitation et logement (Urbanisme)
Residential Architecture | Urban Housing


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > common law | appellation de personne > titre et fonction


inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante

construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


gérant d'immeubles [ gérante d'immeubles | administrateur d'immeuble | administratrice d'immeuble ]

building manager
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion et entretien des immeubles
Occupation Names (General) | Building Management and Maintenance


industrie de la modernisation d'immeubles [ industrie de la rénovation d'immeubles | industrie du réaménagement d'immeubles | industrie de la réfection d'immeubles ]

buildings retrofit industry
Gestion et entretien des immeubles | Construction
Building Management and Maintenance | Construction


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La cession, à titre onéreux ou gratuit, la mise au rebut, la location et la disparition par perte, vol ou quelque cause que ce soit, des biens inventoriés, y compris des immeubles, donnent lieu à l’établissement d’une déclaration ou d’un procès-verbal de l’ordonnateur.

A statement or record shall be drawn up by the authorising officer whenever any property in the inventory, including buildings, is sold, given away free of charge, scrapped, hired out or missing on account of loss, theft or any other reason.


(5) Sous réserve des paragraphes (13) et (14), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(4) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $ pour l’application de ce paragraphe et du paragraphe 254.1(2) de la Loi et que le montant obtenu par la première formule figurant au paragraphe 256.2(4 ...[+++]

(5) Subject to subsections (13) and (14), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(4) of the Act in respect of a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000 for the purposes of that subsection and subsection 254.1(2) of the Act and the amount determined by the first formula in subsection 256.2(4) of the Act were a positive amount, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the person is a prescribed person and the amount of the rebate in respect of the complex or addition under that subsection is equal to the total of all amounts each of which is ...[+++]


(3) Sous réserve des paragraphes (13) à (15), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(3) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation, d’un droit sur un tel immeuble ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, la personne est une personne visée et le montant du remboursement ...[+++]

(3) Subject to subsections (13) to (15), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(3) of the Act in respect of a residential complex, an interest in a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the person is a prescribed person and the amount of the rebate under that subsection in respect of the complex, interest or addition, as the case may be, is equal to the total of all amounts each of which is an amount, in respect of each residential unit that forms part of the complex or addition and that is a qua ...[+++]


6. Si l’achat de quelque terrain ou immeuble, ou de quelque intérêt dans le dit immeuble est autorisé sous le régime de la présente loi et si la Commission ne peut s’entendre avec le propriétaire sur l’achat, l’acquisition ou la cession du dit immeuble, ou sur le prix à payer de cet immeuble, ou si une personne y intéressée est incapable d’en donner un titre ou une cession, ou si pour quelque autre raison la Commission juge à propos de procéder par voie de contrainte, des procédures peuvent être instituées sous l’empire de la Loi des ...[+++]

6. If the purchase of any land or immovable property, or of any interest therein, is authorized under the provisions of this Act, and the commission is unable to agree with the owner as to the purchase, acquisition or transfer thereof, or the price to be paid therefor, or if a person interested therein is incapable of making a deed or conveyance, or if for any other reason the commission deems it advisable to proceed compulsorily, proceedings may be taken under The Expropriation Act for the acquisition of the said land, immovable property, or interest therein and for the vesting of the title ...[+++]


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(2) Dans le cas où un particulier a droit au remboursement prévu au paragraphe 254(2) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation qui est un immeuble d’habitation à logement unique ou un logement en copropriété acquis en vue de servir en Ontario de résidence habituelle du particulier ou de son proche ou aurait droit à ce remboursement si la contrepartie totale, au sens de l’alinéa 254(2)c) de la Loi, relative à l’immeuble était inférieure à 450 000 $, pour l’application du paragraphe 256.21(1) de la Loi, le particulier est une perso ...[+++]

(2) If an individual is entitled to claim a rebate under subsection 254(2) of the Act in respect of a residential complex that is a single unit residential complex, or a residential condominium unit, acquired for use in Ontario as the primary place of residence of the individual or of a relation of the individual, or the individual would be so entitled if the total consideration (within the meaning of paragraph 254(2)(c) of the Act) in respect of the complex were less than $450,000, for the purposes of subsection 256.21(1) of the Act, the individual is a prescribed person and the amount of a rebate in respect of the complex under that su ...[+++]


(12.1) Dans le cas où, en l’absence du présent paragraphe, le remboursement prévu au paragraphe 256.21(1) de la Loi au titre d’un immeuble ne serait pas payable à une personne du seul fait que la totalité ou une partie de la taxe incluse dans le calcul du montant d’un remboursement donné prévu à l’article 256.2 de la Loi au titre de l’immeuble serait incluse par ailleurs dans le calcul du montant d’un remboursement qui lui serait accordé en vertu de l’article 259 de la Loi, la personne est réputée, pour l’application du présent articl ...[+++]

(12.1) If, in the absence of this subsection, a rebate under subsection 256.21(1) of the Act in respect of real property would not be payable to a person only because all or part of the tax included in determining the amount of a particular rebate in respect of the real property under section 256.2 of the Act would otherwise be included in determining the amount of a rebate of the person under section 259 of the Act, for the purpose of applying this section in respect of the real property, the person is deemed to be entitled to claim the particular rebate.


10. Les contributions en nature ne constituent pas des dépenses éligibles au titre des instruments financiers, sauf pour ce qui est des apports de terrains ou d'immeubles liés à des investissements concourant à l'objectif de développement rural, de développement urbain ou de revitalisation urbaine, lorsque ces terrains ou immeubles font partie de l'investissement.

10. Contributions in kind shall not constitute eligible expenditure in respect of financial instruments, except for contributions of land or real estate in respect of investments with the objective of supporting rural development, urban development or urban regeneration, where the land or real estate forms part of the investment.


10. Les contributions en nature ne constituent pas des dépenses éligibles au titre des instruments financiers, sauf pour ce qui est des apports de terrains ou d'immeubles liés à des investissements concourant à l'objectif de développement rural, de développement urbain ou de revitalisation urbaine, lorsque ces terrains ou immeubles font partie de l'investissement.

10. Contributions in kind shall not constitute eligible expenditure in respect of financial instruments, except for contributions of land or real estate in respect of investments with the objective of supporting rural development, urban development or urban regeneration, where the land or real estate forms part of the investment.


10. Les contributions en nature ne constituent pas des dépenses éligibles au titre des instruments financiers, sauf pour ce qui est des apports de terrains ou d'immeubles liés à des investissements concourant à l'objectif de développement rural, de développement urbain ou de revitalisation urbaine, lorsque ces terrains ou immeubles font partie de l'investissement.

10. Contributions in kind shall not constitute eligible expenditure in respect of financial instruments, except for contributions of land or real estate in respect of investments with the objective of supporting rural development, urban development or urban regeneration, where the land or real estate forms part of the investment.


livraison de biens immeubles, au sens de l’article 13, titre B, points g) et h), lorsque le fournisseur a opté pour la taxation de l’opération conformément à l’article 13, titre C, point b).

the supply of immovable property, as referred to in Article 13(B)(g) and (h), where the supplier has opted for taxation of the supply pursuant to point (C)(b) of that Article.




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Titre d'immeuble

Date index:2022-05-31 -

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