Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Crédit à l'exportation
Crédit-export
Effet de crédit à l'exportation
Effet représentatif du crédit à l'exportation
GCE
Garantie de crédit à l'exportation
Groupe sur les crédits à l'exportation
Instrument de crédit à l'exportation
Instrument de crédit à l'exportation avalisé
Instrument de crédit à l'exportation garanti
Organisme de crédit à l'exportation
Titre avalisé de crédit à l'exportation
Titre de crédit à l'exportation
Titre de crédit à l'exportation garanti

Translation of "Titre avalisé de crédit à l'exportation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instrument de crédit à l'exportation avalisé [ instrument de crédit à l'exportation garanti | titre avalisé de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation garanti ]

guaranteed export credit paper
Lois et documents juridiques internationaux | Commerce extérieur
International Laws and Legal Documents | Foreign Trade


effet de crédit à l'exportation [ effet représentatif du crédit à l'exportation | instrument de crédit à l'exportation | titre de crédit à l'exportation ]

export credit paper
Écrits commerciaux et administratifs | Commerce extérieur
Business and Administrative Documents | Foreign Trade


Groupe sur les crédits à l'exportation [ GCE | Groupe sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation | Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation ]

Export Credit Group [ ECG | Group on Export Credits and Credit Guarantees | Working Party on Export Credits and Credit Guarantees ]
Organismes et comités internationaux | Commerce extérieur
International Bodies and Committees | Foreign Trade


crédit à l'exportation | crédit-export

export credit
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


crédit à l'exportation

export credit insurance
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


organisme de crédit à l'exportation

export credit agency | ECA
finance
finance


garantie de crédit à l'exportation

cover
commerce
commerce


gles applicables au titre de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation des navires

rules applicable under the OECD-Understanding on Export Credits for Ships
IATE - Insurance
IATE - Insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent accord sectoriel, qui complète l'Arrangement, définit des lignes directrices spécifiques applicables à l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public au titre de contrats à l'exportation pour:

This Sector Understanding, which complements the Arrangement, sets out specific guidelines for officially supported export credits relating to export contracts of:


Des ajustements ont été opérés au titre de la TVA à l'exportation non remboursable, de la manutention, du chargement, du fret et des coûts accessoires, du fret maritime, de l'assurance maritime, du coût du crédit, de l'emballage, des frais de caution et de garantie, ainsi que des frais bancaires.

Adjustments were made for non-refundable export VAT, handling, loading, freight and ancillary expenses, ocean freight, ocean insurance, credit cost, packing, warranty and guarantee expenses and bank charges.


Le 21 mars 2013, le Parlement a également reçu de la Commission le rapport sur les négociations menées par la Commission dans le domaine des crédits à l'exportation pour la période 2011-2012, au titre du règlement n° 1233/2011.

On March 21, 2013, Parliament received from the Commission also the Report on negotiations undertaken by the Commission in the field of export credits for the period 2011-2012, in the sense of Regulation 1233/2011.


La plainte renvoyait également à des subventions fournies au titre de ce programme par l'Export-Import Bank of China ("ExIm Bank"), par l'intermédiaire de sa filiale à Dalian, pour un montant total de 5 milliards de CNY de crédits à l'exportation et d'autres "crédits à taux réduit" qui ont permis aux entreprises locales de réaliser des économies d'une valeur de 150 millions de CNY depuis novembre 2003.

The complaint also referred to subsidies provided under this programme by the Export-Import Bank of China ("ExIm Bank") through its Dalian branch for a total amount of RMB 5 billion in export credits and other "low-cost credit" worth RMB 150 million in savings for local enterprises since November 2003.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(2 quater) Cependant, les organismes de crédit à l'exportation des États membres devraient, lors de l'examen attentif des demandes reçues, tenir dûment compte du fait que le soutien officiel accordé au titre des crédits à l'exportation pourrait bien contribuer, à moyen et long terme, à aggraver le déficit public de leur État membre, en raison notamment du risque accru de défaut de remboursement de la dette imputable à la crise financière.

(2c) However, Member States' export credit agencies should carefully examine the applications received taking into account that the official support provided as export credit could potentially in the medium and long term contribute to their Member State's public deficit, in particular considering the increased risk of default due to the aftermath of the financial crisis.


(2 septdecies) Il convient que la méthode d'évaluation des incidences environnementales et sociales assurant le respect des exigences en matière de crédit à l'exportation soit pleinement conforme aux principes de la stratégie de développement durable de l'Union européenne, de l'accord de Cotonou et du consensus européen sur le développement et soit l'expression de l'engagement et des obligations de l'Union au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de la convention des Nations unies sur ...[+++]

(2p) Social and environmental impact assessment methodology that ensures compliance with export credit requirements should be fully consistent with the principles of the EU Sustainable Development Strategy, the Cotonou Agreement and the European Consensus on Development and should reflect the Union's commitment and obligations under the UN Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), the UN Convention on Biological Diversity (UNCBD) as well as the attainment of the UN Millennium Development Goals (MDGs) and the social, labour and environmental standards as embodied in international agreements ...[+++]


Mise en place, par les pouvoirs publics (ou par des organismes spécialisés contrôlés par eux), de programmes de garantie ou d’assurance du crédit à l’exportation, de programmes d’assurance ou de garantie contre la hausse du coût des produits exportés ou de programmes contre les risques de change, à des taux de primes qui sont insuffisants pour couvrir, à longue échéance, les frais et les pertes au titre de la gestion de ces programmes.

The provision by governments (or special institutions controlled by governments) of export credit guarantee or insurance programmes, of insurance or guarantee programmes against increases in the cost of exported products or of exchange risk programmes, at premium rates which are inadequate to cover the long-term operating costs and losses of the programmes.


7. considère que l'initiative rapide en faveur des économies des pays ACP tributaires du café, devrait être financée au premier titre par les crédits actuels non utilisés ou la dotation "B" du 9FED qui est notamment destinée à atténuer les effets négatifs ou l'instabilité des recettes d'exportation, et devrait être axée sur des initiatives de paiement accéléré visant à:

7. Believes that such a Fast Track Initiative for Coffee Dependent ACP Economies should be financed in the first instance from existing unutilised funds or the 9 EDF ‘B’ allocations which in part are made available to ‘mitigate adverse effects of instability on export earnings’ and should focus on quick-disbursement initiatives designed to:


les titres de créance émis par des administrations centrales ou des banques centrales dont les titres font l'objet d'une évaluation de crédit établie par un OEEC ou un organisme de crédit à l'exportation reconnu comme éligible aux fins des articles 78 à 83, dès lors que cette évaluation est associée, par les autorités compétentes, à l'échelon 4 de qualité du crédit ou à un é ...[+++]

debt securities issued by central governments or central banks, which securities have a credit assessment by an ECAI or export credit agency recognised as eligible for the purposes of Articles 78 to 83 which has been determined by the competent authority to be associated with credit quality step 4 or above under the rules for the risk weighting of exposures to central governments and central banks under Articles 78 to 83;


(30) Les pouvoirs publics indiens affirment que le régime des crédits de droits à l'importation accordés préalablement à l'exportation constitue un système de remise/ristourne ou de ristourne sur intrants de remplacement au sens du point i) de l'annexe I de la décision de base et qu'à ce titre, il n'est pas passible de mesures compensatoires.

(30) The GOI asserts that the DEPB pre-export scheme is a permitted remission/drawback or substitution drawback scheme within the provisions of Annex I(i) to the Basic Decision, and, as such, is non-countervailable.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Titre avalisé de crédit à l'exportation

Date index:2022-11-22 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)