"Teneur maximale en soufre des combustibles marins utilisés dans les eaux territoriales, les zones économiques exclusives et les zones de prévention de la pollution des États membres, y compris les zones de contrôle des émissions de SOx, et par les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports de l'Union"

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires établit une teneur maximale en aflatoxine B et une teneur maximale en aflatoxines totales (aflatoxines B + G + B + G) pour plusieurs denrées alimentaires.

(11) Étant donné la nature planétaire du secteur de la navigation maritime, il faut faire tout ce qui est possible pour trouver des solutions internationales; aussi bien la Commission que les États membres devraient s'efforcer de parvenir, au sein de l'OMI, à une réduction à l'échelle mondiale de la teneur maximale en soufre autorisée des combustibles marins, y compris en examinant les avantages que pourrait apporter la désignation de nouvelles zones maritimes en tant que zones de contrôle des émissions de SO x conformémen ...[+++]t à l'annexe VI de la convention MARPOL.

La directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes , la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales , la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales ...[+++] pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle.

(1) La directive 76/895/CEE du Conseil du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes , la directive 86/362/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales , la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales ...[+++] pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et la directive 90/642/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ont été modifiées à plusieurs reprises et de façon substantielle.

Ce faisant, elle tient compte de l'importance des émissions produites par ce secteur, des avantages pour l'environnement en général, des conséquences dans les États membres pour ce qui est de la distribution du carburant, ainsi que du coût et des avantages d'une réduction de la teneur en soufre par rapport à celle actuellement exigée pour le carburant utilisé dans les moteurs à allumage par compression dans les applications non routières, y compris la même teneur maximale en soufre ...[+++] que celle prévue par la présente directive pour les véhicules routiers.