4 ter. Pour déterminer l'exclusion, ainsi que sa durée, ou les sanctions financières conformément au principe de proportionnalité, l'instance prend notamment en considération la gravité de la situation, y compris l'incidence sur les intérêts financiers et la réputation de l'Union, le temps écoulé depuis la survenance du manquement, sa durée et sa répétition éventuelle, l'intention ou le degré de négligence, ainsi que les mesures prises pour remédier à la situation ou toute autre circonstance atténuante.
4b. In order to determine the exclusion and its duration or financial penalties in compliance with the principle of proportionality, the panel shall take into account in particular the seriousness of the situation, including the impact on the Union’s financial interests and image, the time which has elapsed since the wrongdoing, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence and the measures taken to remedy the situation or any other mitigating circumstances.