c. employant des techniques électroniques d'orientation du faisceau;

Le cadre à mettre en place englobe l'élaboration d'orientations et de spécifications techniques. Il s'agit de mettre en place un système de représentations électroniques de cartes de navigation, de notification électronique des navires, d'avis aux capitaines, de repérage et de suivi.

Le Parlement s'est employé avec force en faveur de la promotion des techniques de réutilisation et de recyclage, orientation qui, à l'évidence, s'oppose aux pratiques de certains fabricants, qui intègrent divers dispositifs électroniques (" puces intelligentes ") ayant pour effet d'empêcher la revalorisation ou le recyclage des équipements.

Elle est également en concurrence avec d'autres techniques (telles que le rayon X et la lithographie par faisceau électronique), qui ont également fait l'objet de nombreuses études aux États-Unis.

V?Programme de stabilité actualisé de l'Allemagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332768 \h V?Programme de stabilité actualisé de l'Italie (1999-2003) PAGEREF _Toc477332769 \h VI?Programme de stabilité actualisé de la Belgique (2000-2003) PAGEREF _Toc477332770 \h VIII?Programme de stabilité actualisé de l'Espagne (1999-2003) PAGEREF _Toc477332771 \h IX?Programme de convergence actualisé du Royaume-Uni (2004-2005) PAGEREF _Toc477332772 \h XI?Programme de convergence actualisé du Danemark (1999-2005) PAGEREF _Toc477332773 \h XIIGRANDES ORIENTATIONS DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES PAGEREF _Toc477332774 \h XIVRAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS DES PRODUITS ET DES CAPITAUX - PROCESSUS DE CARDIFF PAGEREF _Toc477332775 \h XIVPRÉPARAT ...[+++]ION DU CONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE SUR L'EMPLOI : "EMPLOI, RÉFORMES ÉCONOMIQUES ET COHÉSION SOCIALE - vers une Europe de l'innovation et de la connaissance", Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc477332776 \h XIVSTRATÉGIE DE COMMUNICATION DURANT LES DERNIÈRES PHASES DE MISE EN PLACE DE L'UEM PAGEREF _Toc477332777 \h XVDIRECTEUR GÉNÉRAL DU FMI - CANDIDAT DE L'UE PAGEREF _Toc477332778 \h XVIDIVERS PAGEREF _Toc477332779 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc477332780 \h XVIECOFIN PAGEREF _Toc477332781 \h XVI--Conclusions sur un cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros PAGEREF _Toc477332782 \h XVI--TVA - taux réduit pour les services à forte intensité de main-d'œuvre * PAGEREF _Toc477332783 \h XVII--Sixième directive TVA - Dérogation pour l'Allemagne * PAGEREF _Toc477332784 \h XVII--Procédure concernant les déficits excessifs * PAGEREF _Toc477332785 \h XVIIIRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc477332786 \h XVIII--RFY/Serbie - sanctions PAGEREF _Toc477332787 \h XVIII--Kosovo PAGEREF _Toc477332788 \h XIX--Relations avec le Maroc PAGEREF _Toc477332789 \h XIX--Accord de coopération CE-ASEAN PAGEREF _Toc477332790 \h XIXESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN PAGEREF _Toc477332791 \h XIXCOOPÉRATION AU DÉVELOP ...

considérant que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de texte non obligatoire; que, à cette fin, le comité européen de normalisation (CEN) a été reconnu comme un des deux organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission, le CEN et le comité européen de normalisation électronique (Cenélec), ratifiées le 13 novembre 1984; que, aux fins de la présente directive, on ent ...[+++]end par norme harmonisée un texte de spécifications techniques adopté par le CEN, sur mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques(4) , ainsi qu'en vertu des orientations générales susmentionnées;