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Achat d'option d'achat
Achat d'une option
Achat d'une option d'achat
Achat de call
Agents des achats ou acheteurs
Call en position longue
Long call
Position acheteur de call
TVA
Taxe automatique
Taxe d'achat au détail
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Taxe environnementale
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe sur l'achat de devises
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe verte
Taxe à effet autodisciplinaire
Taxe à finalité écologique
Taxe à l'achat
Taxe à l'utilisation
Taxe à la valeur ajoutée
Taxe écologique
écotaxe

Translation of "Taxe à l'achat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


taxe d'achat au détail

retail purchase tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
Fiscalité | Droit environnemental
Taxation | Environmental Law


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax
Droit fiscal | Fiscalité
Taxation Law | Taxation


écotaxe | taxe verte | taxe écologique | taxe à finalité écologique

environmental tax | green tax
économie > impôt
économie > impôt


taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation

use tax
droit > droit fiscal
droit > droit fiscal


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT
économie > impôt
économie > impôt


achat de call | achat d'option d'achat | achat d'une option | achat d'une option d'achat | call en position longue | long call | position acheteur de call

call purchase | long call | seller's call
IATE - Marketing | Free movement of capital
IATE - Marketing | Free movement of capital


taxe sur l'achat de devises

tax on currency purchases
IATE -
IATE -


agents des achats ou acheteurs

Purchasing officer/buyer
SNOMEDCT-CA (profession) / 265923009
SNOMEDCT-CA (profession) / 265923009
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous recommandons donc que le gouvernement du Canada exonère de taxe l'achat d'outils de soutien comme les logiciels et les ordinateurs par des personnes ayant de graves troubles d'apprentissage.

Therefore, we recommend that the Government of Canada provide tax relief for the purchase of compensatory equipment, such as software and hardware, for persons with severe learning disabilities.


Le seuil d’exonération de 762 245 EUR était donc largement dépassé, ce qui signifie qu’une entreprise qui acquitterait une taxe de 100 000 EUR sur trois ans ne peut en aucun cas être exonérée de la taxe d’achat sur les viandes.

The exemption threshold of EUR 762 245 was thus exceeded by far, meaning that a company that pays EUR 100 000 in taxes over 3 years may under no circumstances be exempt from the tax on meat purchases.


Il propose en effet que la taxe d'achat ne s'applique pas aux biens et services achetés au Nunavik et que les produits pétroliers et les hydrocarbures soient exemptés de la taxe d'accise et de certaines taxes à la consommation et taxes de vente.

It proposes a zero per cent tax rate on the supplies of goods and services in Nunavik, as well as exemptions for petroleum products and fuels from certain excise and consumption or sales taxes.


Pour que nos dollars restent au Canada, la CBA recommande que soient plus strictement appliquées les règles imposant des taxes aux achats transfrontaliers dépassant la limite autorisée.

In an effort to keep our dollars in Canada, CBA recommends that rules pertaining to taxes on purchases that went over the allowable cross-border spending limit should be more strictly enforced.


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l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible;

the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable;


Pour ce qui est de l'article 90 du traité, la Commission a conclu que la France, en appliquant une taxe dite d'équarrissage sur les achats de viande et d'autres produits spécifiés par toute personne qui réalise des ventes au détail de ces produits, ladite taxe étant compensée, au moins partiellement, en ce qui concerne les produits français, par le financement public intégral de l'équarrissage et de la collecte de cadavres d'animaux et des saisies d'abattoirs, alors que les produits commercialisés à partir des autres États membres supportent la taxe dans ...[+++]

As regards Article 90 of the Treaty, the Commission concluded that France had failed to meet its obligations under Article 90 of the Treaty by applying the so-called ‘rendering levy’ to purchases of meat and other products specified by any person retailing such products, and that the levy was offset, at least in part, in the case of French products, by full public financing of rendering and the collection of animal carcases and products seized at slaughterhouses, whereas the levy was paid on products from other Member States under the ...[+++]


Suite à une plainte, la Commission a adressé à la France, le 15 avril 1999, une demande d’informations concernant une taxe sur l’achat de viandes (ci-après également dénommée «la taxe d’équarrissage») visant à financer des activités d'équarrissage sur le territoire français.

Following a complaint, the Commission asked the French authorities on 15 April 1999 for information concerning a levy on meat purchases (hereinafter the rendering levy) to finance rendering activities on French territory.


Les autorités françaises rappellent que la taxe instituée par l’article 302 bis ZD du code général des impôts est une taxe sur les achats de viande.

The French authorities point out that the levy introduced by Article 302bis ZD of the Code général des impôts is a levy on meat purchases.


Les voyageurs se dirigeant vers des destinations extérieures à l'Union pourront continuer d'acheter hors taxes (ces achats représentaient environ 2,7 milliards d'écus en 1995).

Travellers to destinations outside the EU will still be able to make duty-free purchases (worth some ECU 2.7 billion in 1995).


- Limites en quantités 2 : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer 1 l de spiritueux ou 2 l de produits intermédiaires (apéritifs) et vins mousseux 2 l de vin tranquille 50 g de parfum 0,25 l d'eau de toilette 2) Achats hors taxes : voyages à l'intérieur de l'Union Il est toujours possible d'acheter des marchandises hors taxes à l'intérieur de l'Union Européenne à bord des ferry-boats, des avions ou dans les aéroports, lorsque l'on se déplace par mer ou par air d'un pays de l'Union à l'autre et ce jusqu'au 30 juin 1999.

- Quantity limits:2 200 cigarettes or 100 cigarillos or 50 cigars or 250 grammes of smoking tobacco 1 litre of spirits or 2 litres of intermediate products (aperitifs) and sparkling wines 2 litres of still wine 50 grammes of perfume 0.25 litre of toilet water 2. Duty-free purchases: journeys within the Union It is still possible to purchase goods duty free within the European Union on board ferries, aircraft or in airports, when travelling by sea or by air from one country of the Union to another.




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Taxe à l'achat

Date index:2023-07-04 -

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