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Translation of "Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
économie > finances publiques | protection de l'environnement > pollution atmosphérique | eau > pollution de l'eau
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taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
IATE - ENERGY | ENVIRONMENT | European construction | Taxation
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technologie à faible émission de dioxyde de carbone | technologie à faibles émissions de CO2 | technologie sobre en carbone

low-carbon technology
IATE - Environmental policy | Technology and technical regulations
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énergie sans émission de CO2 [ énergie sans émission de dioxyde de carbone | énergie sans émission de gaz carbonique ]

energy without CO2 emission [ carbon-emission-free energy | CO2 emission-free energy | carbon dioxide-emission-free energy ]
Mesures antipollution
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émissions de dioxyde de carbone d'origine fossile | émissions de CO2 d'origine fossile

fossil carbon dioxide emissions | fossil CO2 emissions
science de l'atmosphère
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émission de dioxyde de carbone [ émission de CO2 ]

carbon dioxide emission [ CO2 emission ]
Études et analyses environnementales
Environmental Studies and Analyses


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant

Uniform provisions concerning the approval of passenger cars equipped with an internal combustion engine with regard to the measurement of the emission of carbon dioxyde and fuel consumption
IATE - Land transport
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Le potentiel de réduction des émissions de dioxyde de carbone dans le secteur industriel

Carbon Dioxide Emission Reduction Potential in the Industrial Sector
Titres de monographies | Agents de pollution
Titles of Monographs | Pollutants


empreinte de carbone | empreinte carbone | empreinte carbonique | bilan des émissions de gaz à effet de serre | bilan de dioxyde de carbone | bilan de carbone | bilan carbone

carbon footprint | carbon dioxide footprint | carbon dioxide budget | carbon dioxide imprint | carbon imprint | carbon budget
protection de l'environnement
protection de l'environnement


taxe sur le dioxyde de carbone

carbone dioxide tax
Environnement
Environment & ecology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) La meilleure solution pour réduire les émissions de dioxyde de carbone du transport maritime à l’échelle de l’Union consiste à mettre en place un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de CO2, basé sur la consommation de combustible des navires, qui constituerait la première étape d’une approche progressive visant à inclure les émissions du transport maritime dans les engagements pris par ...[+++]

(4) In order to reduce carbon dioxide emissions from shipping at Union level the best possible option remains setting up a system for monitoring, reporting and verification (MRV) of CO2 emissions based on the fuel consumption of ships as a first step of a staged approach for the inclusion of maritime transport emissions in the Union's greenhouse gas reduction commitment.


(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d’introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l’assiette des taxes d’immatriculation e ...[+++]

(1) Passenger car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.


h) «sous-installation avec émissions de procédé»: les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque ...[+++]

process emissions sub-installation’ means greenhouse gas emissions listed in Annex I to Directive 2003/87/EC other than carbon dioxide, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, or carbon dioxide emissions, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, as a result of any of the following activities and emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon produced as a result of the following activities for the purpos ...[+++]


les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de car ...[+++]

(h)‘process emissions sub-installation’ means greenhouse gas emissions listed in Annex I to Directive 2003/87/EC other than carbon dioxide, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, or carbon dioxide emissions, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, as a result of any of the following activities and emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon produced as a result of the following a ...[+++]


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«émissions de gaz à effet de serre», les émissions de dioxyde de carbone (CO2), de méthane (CH4), de protoxyde d’azote (N2O), d’hydrocarbures fluorés (HFC), d’hydrocarbures perfluorés (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF6) appartenant aux catégories énumérées à l’annexe I, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone, déterminées conformément à la décision no 280/ ...[+++]

‘Greenhouse gas emissions’ means the emission of carbon dioxide (CO2), methane (CH4), nitrous oxide (N2O), hydrofluorocarbons (HFCs), perfluorocarbons (PFCs) and sulphur hexafluoride (SF6) from the categories listed in Annex I, expressed in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent, as determined pursuant to Decision No 280/2004/EC, excluding greenhouse gases emissions covered under Directive 2003/87/EC.


«émissions de gaz à effet de serre», les émissions de dioxyde de carbone (CO), de méthane (CH), de protoxyde d’azote (NO), d’hydrocarbures fluorés (HFC), d’hydrocarbures perfluorés (PFC) et d’hexafluorure de soufre (SF) appartenant aux catégories énumérées à l’annexe I, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone, déterminées conformément à la décision no 280/2004 ...[+++]

‘Greenhouse gas emissions’ means the emission of carbon dioxide (CO), methane (CH), nitrous oxide (NO), hydrofluorocarbons (HFCs), perfluorocarbons (PFCs) and sulphur hexafluoride (SF) from the categories listed in Annex I, expressed in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent, as determined pursuant to Decision No 280/2004/EC, excluding greenhouse gases emissions covered under Directive 2003/87/EC.


(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d’introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l’assiette des taxes d’immatriculation e ...[+++]

(1) Passenger car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.


1. Au 31 décembre 2008, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 25% des recettes totales générées par ces taxes.

1. By 31 December 2008 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of the annual circulation taxes shall account for at least 25% of the total revenue from these taxes.


(5) Afin d’éviter une nouvelle fragmentation du marché intérieur, il convient de prévoir que le paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone devra générer au moins 25 % du total des recettes provenant des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation d'ici le 31 décembre 2008, et au moins 50 % du total de ces recettes d’ici le 31 décembre 2010.

(5) It is necessary, in order to avoid further internal market fragmentation, to provide that the carbon dioxide based element should account for at least 25% of the total revenue from registration and annual circulation taxes by 31 December 2008, and for at least 50% of the total revenue by 31 December 2010.


La décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs est un des éléments de la politique communautaire de réduction des émissions de dioxyde de carbone.

The European Parliament and Council Decision establishing a scheme to monitor the average specific emissions of carbon dioxide from new passenger cars is one element of the Community policy to reduce carbon dioxide emissions.




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Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone

Date index:2023-05-17 -

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