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Devise verte
Monnaie verte
Rendement nominal
Taux apparent
Taux contractuel
Taux d'intérêt contractuel
Taux d'intérêt facial
Taux d'intérêt nominal
Taux de change vert
Taux de conversion agricole
Taux de conversion représentatif
Taux du coupon
Taux facial
Taux nominal
Taux nominal d'aide
Taux nominal de justification
Taux représentatif
Taux statutaire
Taux vert
Unité de compte agricole
Unité de compte verte
Valeur d'unité de compte agricole

Translation of "Taux nominal d'aide " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux nominal d'aide

nominal rate of assistance
Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
Industry-Government Relations (Econ.)


taux d'intérêt nominal | taux du coupon | taux facial | taux nominal

coupon rate | nominal interest rate
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


taux d'intérêt nominal | taux nominal

nominal interest rate | nominal rate of interest
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Consumption | Monetary relations | Monetary economics
IATE - FINANCE | ECONOMICS | Consumption | Monetary relations | Monetary economics


taux nominal | taux statutaire

statutory rate | statutory tax rate
IATE - Taxation
IATE - Taxation


taux nominal | taux facial | taux contractuel | rendement nominal

nominal rate | nominal yield
comptabilité > comptabilité générale | finance
comptabilité > comptabilité générale | finance


taux nominal | taux contractuel | taux facial | taux apparent

nominal rate
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés

The sensitivity of the corporate income tax rate to the statutory rate
Titres de monographies | Finances
Titles of Monographs | Finance


taux nominal de justification

nominal justification ratio
Transmission (Télécommunications)
Telecommunications Transmission


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5606 politique agricole | BT1 politique monétaire agricole | BT2 politique agricole commune | RT système monétaire européen [2406] | taux de change [2411]
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5606 agricultural policy | BT1 agri-monetary policy | BT2 common agricultural policy | RT European Monetary System [2406] | exchange rate [2411]


taux d'intérêt nominal | taux d'intérêt contractuel | taux d'intérêt facial

nominal interest rate | nominal rate
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le taux nominal de l’impôt sur les sociétés n’est généralement pas la principale motivation des entreprises qui choisissent de transférer leurs bénéfices dans l’Union — les décisions fiscales opaques, les régimes fiscaux particuliers et les failles des législations fiscales nationales constituent des incitations bien plus grandes pour ceux qui pratiquent la planification fiscale agressive.

The headline corporate tax rate is not usually the main motivation for companies that shift profits in the EU – opaque tax rulings, special tax regimes and loopholes in national tax laws are far greater incentives for aggressive tax planners.


Il y a lieu de revoir la structure de la FISE, █ notamment l'ordre dans lequel les rubriques apparaissent█, d'utiliser une formulation plus conviviale, de fusionner certaines rubriques, comme le «taux nominal» et le «taux annuel effectif global», et d'ajouter de nouvelles rubriques, telles que «caractéristiques variables ».

The structure of the ESIS, in particular, the order of the information items , should be revised, the wording should be more user-friendly, while sections, such as 'nominal rate' and 'annual percentage rate of charge', should be merged and new sections, such as 'flexible features ', should be added.


Il y a lieu de revoir la structure de la FISE, ▐ notamment l'ordre dans lequel les rubriques apparaissent▐, d'utiliser une formulation plus conviviale, de fusionner certaines rubriques, comme le "taux nominal" et le "taux annuel effectif global", et d'ajouter de nouvelles rubriques, telles que "caractéristiques variables ".

The structure of the ESIS, in particular, the order of the information items , should be revised, the wording should be more user-friendly, while sections, such as 'nominal rate' and 'annual percentage rate of charge', should be merged and new sections, such as 'flexible features ', should be added.


J. considérant que la mesure précise du poids de l'impôt est donnée par le taux effectif d'imposition, lequel comprend le taux nominal d'imposition et une assiette fiscale,

J. whereas the accurate measure of a tax burden is the effective tax rate, which comprises the nominal tax rate and a tax base,


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la nomination de sept femmes aux niveaux Directeur général, Directeur général adjoint et Directeur : seulement cinq femmes ont été nommées ; un taux de 27% de nominations féminines dans l’encadrement intermédiaire : seul un taux de 23% a été atteint - il faut cependant noter que le taux de candidatures était seulement de 17% ; le recrutement au niveau A*/AD d’autant de femmes que d’hommes : le taux atteint a été de 44%. Il s’agit cependant d’une nette amélioration par rapport au taux de 33% atteint en 2003, d’autant que les listes de réserve ne dispos ...[+++]

to appoint seven women at Director-General, Assistant Director-General and Director level: only five women were appointed; to appoint women to 27% of middle management posts: women were appointed to only 23% of middle management posts, although it should be noted that just 17% of candidates were women; to recruit as many women as men at A*/AD level: women were recruited to 44% of A*/AD posts, although this was an improvement on the 2003 figure of 33%, especially as women accounted for approximately 30% only of successful candidates on the reserve lists.


les intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci ; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts tout comme les primes d'émission pour autant que celles-ci n'aient pas pour effet de porter le taux de rendement annuel de la créance à un taux dépassant de plus de 75 points de base le taux ...[+++]

(a) interest paid, or credited to an account, relating to debt-claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments, nor shall issue premiums, provided they do not have the effect of increasing the annual yield rate of the debt claim to a level more than 75 basis points higher than the ...[+++]


(a) les intérêts payés, ou inscrits en compte, qui se rapportent à des créances de toute nature, assorties ou non de garanties hypothécaires ou d'une clause de participation aux bénéfices du débiteur, et notamment les revenus des fonds publics et des obligations d'emprunts, y compris les primes et lots attachés à ceux-ci ; les pénalisations pour paiement tardif ne sont pas considérées comme des paiements d'intérêts tout comme les primes d’émission pour autant que celles-ci n’aient pas pour effet de porter le taux de rendement annuel de la créance à un taux dépassant de plus de 75 points de base le taux ...[+++]

(a) interest paid, or credited to an account, relating to debt-claims of every kind, whether or not secured by mortgage and whether or not carrying a right to participate in the debtor's profits, and in particular, income from government securities and income from bonds or debentures, including premiums and prizes attaching to such securities, bonds or debentures; penalty charges for late payments shall not be regarded as interest payments, nor shall issue premiums, provided they do not have the effect of increasing the annual yield rate of the debt claim to a level more than 75 basis points higher than the ...[+++]


Il s'agit d'une émission de 2,9 milliards de DM (équivalant approximativement à 1,5 milliards d'Ecus) avec une durée de 7 ans, un taux nominal de 6,5%, un prix d'émission pour l'investisseur de 99,75% ayant un rendement de 8 points de base (0,08%) au-dessus du rendement équivalent de l'obligation à 7 1/4% à échéance 2000.

It consists of a 2,9 bn DM issue (roughly equivalent to 1,5 bn ECU) with a 7 year maturity, a nominal rate of 6,5%, an issue price to the investor of 99,75% to give a yield of 8 basis points (0,08%) over the equivalent yield of the 7 1/4% Bond due 2000.


La Commission envisage, par ailleurs, d'analyser la proposition du Comité RUDING d'introduire un taux nominal minimum d'impôt sur les sociétés dans ce contexte.

In the same context, the Commission is planning to analyse the Ruding Committee's proposal that a minimum nominal rate of corporation tax be introduced.


Les autorités françaises ont demandé, fin 1989, que ces dernières zones soient reclassées en zones PAT de droit commun au taux nominal de 17%.

At the end of 1989 the French authorities asked if these exceptional areas could be reclassified as ordinary PAT areas (nominal rate of award: 17%).




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Taux nominal d'aide

Date index:2024-04-18 -

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