Le fournisseur d'un mélange isolant en cellulose contenant des sels d'ammonium inorganiques doit informer le destinataire ou le consommateur du taux de charge maximal admissible du mélange isolant en cellulose, exprimé en épaisseur et en densité.

La restriction devrait également exiger que le taux de charge maximal admissible, communiqué par le fournisseur, ne soit pas dépassé lors de l'utilisation des mélanges isolants en cellulose par les utilisateurs en aval, de sorte que les émissions d'ammoniac ne dépassent pas le niveau déterminé lors de l'essai préalable à la mise sur le marché.

Dans les régions rurales, la situation des femmes acadiennes et francophones ressemble à ce qui suit : un niveau de scolarisation moins élevé; un revenu moins élevé; un taux de chômage plus élevé; un taux de participation à une activité de formation liée au travail moins élevé; un nombre moins élevé de travailleuses à plein temps; une augmentation du taux d'exode des jeunes; l'absence de transport en commun; des services de santé moins accessibles; une absence de services pour les personnes qui vivent des situations de violence, et un risque d'isolement plus élev ...[+++]é.

Chez les personnes dans sa situation, le taux de divorce, le taux d'aliénation des enfants, des conjoints et de la parenté, le taux d'éclatement de la famille et le taux d'isolement social sont plus élevés.

Le taux de croissance annuel des secteurs des contenus et des TIC confondus s'est établi à 8,4 % au cours de la période 2006-2010, tandis que le secteur des contenus, pris isolément, a connu un taux de croissance de 4,9 %.

La Communauté participe à la réalisation du programme pour un montant de 7,70 millions d'écus (6,40 millions de GBF, sous forme de concours du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen. Les problèmes spécifiques de la zone considérée - criminalité, état d'abandon, faible niveau d'instruction - ont conduit l'UE à apporter son aide dans le cadre de l'initiative URBAN. Le taux de chômage moyen dans la communauté urbaine de Park Royal s'établit à 19 %, contre 11,8 % dans le Grand Londres. Le taux de chômage moyen pour l'ensemble des zones cibles est de 22,2 %. Plus de 40 % de ces chômeurs ressortissent à des minori ...[+++]tés ethniques. La finalité du programme est de faire en sorte que les habitants des zones les plus défavorisées de l'Ouest londonien bénéficient de la dynamique inhérente à un processus de régénération économique, en particulier dans la zone industrielle Park Royal. Il visera au premier chef les personnes exclues ou menacées d'être exclues du marché du travail, en particulier les jeunes, les membres de minorités ethniques, les femmes désireuses de reprendre une activité professionnelle, les parents isolés, les handicapés, les gens en mauvaise santé, les réfugiés et les chômeurs de longue durée. Les actions entreprises à cet effet consisteront : . à renforcer l'économie locale; . à élargir les possibilités offertes en matière d'enseignement, de formation professionnelle, d'orientation et de conseils; . à améliorer la qualité de la vie et à redonner de l'ambition aux catégories visées; . à associer les habitants des zones concernées à la réhabilitation de celles-ci.