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Taux d'impôt applicable aux gains de capital
Taux d'inclusion
Taux d'inclusion des gains en capital
Taux d'incorporation des gains en capital

Translation of "Taux d'incorporation des gains en capital " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux d'inclusion [ taux d'inclusion des gains en capital | taux d'incorporation des gains en capital ]

inclusion rate [ capital gains inclusion rate ]
Fiscalité
Taxation


taux d'impôt applicable aux gains de capital

capital gains tax rate
Fiscalité
Taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut entre autres réduire le taux d'incorporation des gains en capital de 75 p. 100 à deux tiers et réduire les taux d'impôt sur le revenu personnel et sur le revenu des sociétés.

These involve reducing the capital gains inclusion rate from 75 per cent to two-thirds and reducing overall personal and corporate income tax rates.


De plus, en ce qui concerne les taux applicables aux gains en capital, nous constatons qu'il y a un lien très étroit entre les investissements en capital de risque et les taux d'imposition des gains en capital.

Additionally, on the capital gains rate, we see a very strong relationship between venture capital investment and capital gain tax rates.


À cet égard, l’Italie observe que, sur une période de 10 ans, les portefeuilles à taux variable (comme celui de la convention) sont comparables aux portefeuilles à taux fixe (à l’instar du portefeuille benchmark de [.]), compte tenu de la compensation des gains par les pertes en capital.

In this context, Italy argues that, over a 10-year period, investment portfolios based on floating rates (such as the rate provided for in the Agreement) can be compared to investment portfolios based on fixed rates (such as the benchmark defined by [.]), because capital gains will offset capital losses.


Selon les autorités italiennes, sur une durée de 10 ans, un portefeuille à taux variable est comparable à un portefeuille à taux fixe, dans la mesure où les gains et les pertes en capital ont tendance à s’équilibrer.

Over a 10-year period, according to the Italian authorities, investment portfolios based on floating rates can be compared to investment portfolios based on fixed rates, because capital gains and losses tend to offset one another.


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Toutefois, le mécanisme de la convention, justement du fait de son indexation sur des taux à caractère variable, ne peut générer ni gains ni pertes en capital.

But the Agreement mechanism cannot generate capital gains (or capital losses), because of its indexation to floating-rate parameters.


En revanche, le dépôt détenu auprès du Trésor exprime uniquement les rendements de référence actuels du marché, sans possibilité d’enregistrer les gains ou les pertes en capital, celui-ci étant indexé sur des paramètres à taux variable.

The deposit held with the Treasury produced only current market yields, without any possibility of capital gains or losses, being tied to floating rates.


I. considérant que l'on n'observe aucun signe d'une augmentation substantielle de l'investissement global dans les ressources humaines, que le capital humain représente 22 % des gains de productivité enregistrés et que l'élévation de un an du niveau moyen d'éducation de la population se traduit par une augmentation du ...[+++]

I. whereas there are no signs of any substantial increase in overall investment in human resources and whereas human capital accounts for 22% of observed productivity growth; whereas raising the average level of education of the population by one year represents a 5% increase in growth in the short term and a further 2.5% in the long run,


S'il lisait le budget, il s'apercevrait qu'on fait passer le taux d'incorporation des gains en capital des trois quarts aux deux tiers.

If he actually read the budget, he would discover that the capital gains tax inclusion rate has been reduced from three-quarters to two-thirds.


Autrement dit, on créait des pertes en investissant et ces pertes pouvaient être déduites d'autres sources de revenu comme votre traitement ou votre revenu professionnel, et le revenu de cet investissement serait calculé sur une certaine période et l'investissement lui-même serait vendu après la fin de la période et imposé au taux sur les gains en capital, c'est-à-dire qu'il y aurait opération d'arbitrage des taux de revenu par opposition au taux des gains en capita ...[+++]

In other words, create losses through the investment, those losses to be claimed against other unrelated sources of income like your salary or your professional income, and only get an income stream over time and a disposition of that unit of investment after the given period of time at the capital gains rate—an arbitrage of income rates versus capital gains rates.


D'après moi, une réduction du taux absolu des gains en capital faciliterait l'investissement de capital de risque, ce qui permettrait—autant, si pas plus, que la loi actuelle—de fournir un financement pour l'agrandissement des entreprises et leur entrée sur de nouveaux marchés.

My personal suggestion is that a reduction in the absolute rate of capital gains would facilitate venture capital investment, which would do as much as if not more than the current act does to provide financing for expansion and entering into new markets.




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Taux d'incorporation des gains en capital

Date index:2022-12-25 -

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