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Décisions (Droit judiciaire)
Decisions (Practice and Procedural Law)


table à ouvrage | travailleuse

lady's work table | work table
mobilier > mobilier ancien
mobilier > mobilier ancien
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.1.5 En Grèce, lorsque aucune alternative à évaluer n'a été identifiée, cette absence de solutions de substitution doit être expliquée, ce qui s'accorde avec la thèse découlant de l'arrêt Nederhoff (cf. ci-dessus) selon laquelle lorsqu'un maître d'ouvrage n'évalue pas de solution alternative, il doit faire part des raisons pour lesquelles il ne le fait pas, notamment en indiquant pourquoi il n'existe pas d'autre solution.

4.1.5 In Greece, where no alternative has been identified for assessment, the lack of feasible alternatives is explained - this accords with the position following the Nederhoff case (see above) that where a developer does not assess alternatives he shall report the reasons for not doing so, including why such solutions do not exist.


De nombreuses publications actuelles mentionnent le «chleb prądnicki». Ainsi, on le trouve dans le livre de cuisine Produkt tradycyjny na małopolskim stole (Produits traditionnels des tables de Petite Pologne), dans l'ouvrage Stół pięknie nakryty (Une table bien garnie) et dans le guide touristico-gastronomique Małopolska – Palce lizać.

Information on the subject of ‘Chleb prądnicki’ is contained in numerous contemporary publications, including the cookery book ‘Produkt tradycyjny na małopolskim stole’ (Traditional produce on the (Małopolskie) region's tables), the publication ‘Stół pięknie nakryty’ (A table lovingly laid) and the booklet ‘Małopolska – Palce lizać.


g bis) le transport, la transformation, l'utilisation ou l'élimination des déchets de cuisine et de table; néanmoins, dans l'attente de l'adoption de règles communautaires, les États membres peuvent arrêter ou maintenir des mesures nationales en la matière.

(ga) the transport, processing, use or disposal of catering waste; until such provisions are adopted, Member States may adopt or retain national rules on the transport, processing, use or disposal of catering waste.


En effet, le commerce fait partie des compétences exclusives des Communautés européennes, mais à l’origine, les États membres se réunissent autour d’une table, arrêtent une décision à la majorité qualifiée et donnent à la Commission un mandat de négociation.

And yes, trade is an exclusive competence of the European Communities, but basically Member States sit around a table, make a decision by qualified majority, and give the Commission a mandate to negotiate.


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Le Portugal a fixé pour 1997-1999 des objectifs de réutilisation en ce qui concerne les limonades, la bière, les eaux minérales naturelles, les eaux de source et autres eaux en bouteille et les vins de table (arrêté ministériel n° 29-B/98 du 15 janvier 1998).

Portugal has set reuse targets for 1997-99 for soft drinks, beer, natural mineral water, spring water or other bottled water and table wine (ministerial order 29-B/98 of 15 January 1998).


Il ne faudrait pas que les États membres, lors de la Conférence intergouvernementale, remettent l’ensemble de l’ouvrage sur la table.

The Member States should not put all the work on the table again at the Intergovernmental Conference.


4.1.5 En Grèce, lorsque aucune alternative à évaluer n'a été identifiée, cette absence de solutions de substitution doit être expliquée, ce qui s'accorde avec la thèse découlant de l'arrêt Nederhoff (cf. ci-dessus) selon laquelle lorsqu'un maître d'ouvrage n'évalue pas de solution alternative, il doit faire part des raisons pour lesquelles il ne le fait pas, notamment en indiquant pourquoi il n'existe pas d'autre solution.

4.1.5 In Greece, where no alternative has been identified for assessment, the lack of feasible alternatives is explained - this accords with the position following the Nederhoff case (see above) that where a developer does not assess alternatives he shall report the reasons for not doing so, including why such solutions do not exist.


Au lieu de se vanter de ses succès à la table de négociations, la Commission ne devrait-elle pas réfléchir aux problèmes qui peuvent survenir, à la façon dont l'Union européenne devrait agir pour éviter que l'exploitation, par des entreprises communautaires, des possibilités offertes par l'adhésion de la Chine à l'OMC entraîne des effets négatifs du type décrit dans les ouvrages susmentionnés?

Shouldn't the EC, apart from praising itself for its victories at the negotiating table, give some thought to the problems that may arise ahead, how the EU should act in order to avoid the exploitation by EU business of the opportunities given by China's WTO accession leading to negative effects of the type described in the above-quoted books?


Je vous invite donc, Madame la Présidente, à demander au service juridique d'étudier très attentivement l'arrêt rendu et de voir comment les règles pourraient être corrigées afin de garantir une égalité totale et je souhaiterais que l'arrêt arrive sur la table de la conférence des présidents lors d'une prochaine réunion dès que l'arrêt rendu aura été éclairci afin de pouvoir envisager la mise en œuvre d'une série de mesures en fave ...[+++]

I would therefore call upon you to request the legal services to go through the judgment carefully and see how we are to improve the Rules of Procedure in order to ensure complete equality. I would also call for the judgment to be brought up at the first meeting of the Conference of Presidents to be held directly after such an investigation of the judgment has been carried out. In that context, we shall be able to debate a package of arrangements for independent MEPs and smaller political units which are not large enough to form a group and, in that way, be able to secure the fair treatment of MEPs.


Un barrage destiné à la production d'électricité remplit une fonction tout à fait différente d'un barrage construit pour arrêter la progresssion de la mer; seule la construction de ce dernier ouvrage devra être classée comme amélioration apportée aux terrains.

For example, a dam built to produce electricity serves quite a different purpose from a dam built to keep out the sea. Only building the latter type of dam should be classified as an improvement to land.




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Table d'arrêts et ouvrages

Date index:2023-09-17 -

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