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Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois
Visa de long séjour
Visa de type D
Visa long séjour

Translation of "Séjour n'excédant pas trois mois " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration


visa de long séjour | visa de type D | visa long séjour | visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois

long term visa | long-stay visa
IATE - LAW | Migration
IATE - LAW | Migration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant à la question de savoir si l’effet cumulatif de différents séjours de courte durée dans l’État membre d’accueil est susceptible d’ouvrir un droit de séjour dérivé à un membre de la famille ressortissant d’un État tiers lorsque le citoyen de l’Union retourne dans son État d’origine, la Cour rappelle que seul un séjour satisfaisant aux dispositions de la directive 2004/38 relatives à un séjour de plus de trois mois est de nature ...[+++]

As regards the question whether the cumulative effect of various short periods of residence in the host Member State may create a derived right of residence for a family member of an EU citizen who is a third‑country national on the citizen’s return to his Member State of origin, the Court points out that only a period of residence satisfying the conditions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months will give rise to such a right of residence.


Les citoyens dont le séjour n’excède pas trois mois ont pour seule obligation d’être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

For stays for up to three months, the only condition is to have a valid passport or identity card.


- d'autre part, le code des frontières Schengen prévoit aussi, à l'article 5, paragraphe 1, alinéa b) (règlement n° 562/2006), la possibilité pour les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour en cours de validité de franchir les frontières extérieures d'un autre État membres sans visa, pour un séjour n'excédant pas trois mois.

- Article 5(1)(b) of Regulation (EC) No 562/2006 (Schengen Borders Code) also provides for the possibility for third-country nationals in possession of a valid residence permit to cross the external borders of another Member State without a visa for stays not exceeding three months.


Sécurité juridique accrue pour les voyageurs et les gardes–frontières: les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers seront précisées, grâce à une définition plus claire de la méthode de calcul pour des «séjour[s] n'excédant pas trois mois sur une période de six mois» et de la durée de validité requise pour les documents de voyage des personnes ne détenant pas de visa.

Increased legal certainty for travellers and border guards: The entry conditions for third country nationals will be clarified, through a clearer determination of the calculation method for "stays not exceeding three months per six-month period" and of the required length of validity of travel documents of non visa holders.


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1. Pour un séjour n'excédant pas trois mois sur une période de six mois, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes:

1. For stays not exceeding three months per six-month period, the entry conditions for third-country nationals are the following:


1. Pour un séjour n'excédant pas trois mois sur une période de six mois, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes:

1. For stays not exceeding three months per six-month period, the entry conditions for third-country nationals are the following:


- l'article 62, point 2), alinéa b), du traité CE concernant l'adoption d'une série de mesures législatives couvrant tous les aspects d'une politique harmonisée en matière de visas de courte durée, c'est-à-dire pour des séjours n'excédant pas trois mois;

- Article 62(2)(b) of the EC Treaty, as regards the adoption of a set of legislative measures covering all aspects of a harmonised short-stay visa policy (i.e. for stays of no more than three months);


le visa de voyage, qui autorise des séjours n'excédant pas trois mois;

travel visa, for visits not exceeding three months, and of the uniform


Par visa on entend toute autorisation d'entrée sur le territoire d'un Etat membre valable pour une durée n'excédent pas trois mois au cours d'une période de six mois, continue ou comportant plusieurs séjours.

"Visa" means any authorization to enter the territory of a Member State for a length of stay not exceeding three months in a six-month period, either as an uninterrupted stay or several stays.


Article 5 Aux fins du présent règlement, on entend par "visa", une autorisation délivrée par un Etat membre ou une décision prise par un Etat membre, exigée pour entrer sur son territoire en vue : - d'un séjour envisagé dans cet Etat membre ou dans plusieurs Etats membres, pour une période dont la durée totale n'excède pas trois mois ; - du transit à travers le territoire de cet Etat membre ou de plusieurs Etats membres à l'exclus ...[+++]

Article 5 For the purposes of this Regulation, "visa" shall mean an authorization given or a decision taken by a Member State which is required for entry into its territory with a view t: - an intended stay in that Member State or in several Member States of no more than three months in all; - transit through the territory of that Member State or several Member States, except for transit through the international zones of airports and transfers between airports in a Member State.




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Séjour n'excédant pas trois mois

Date index:2023-12-07 -

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