146. Le transporteur aérien s’assure que chaque carlingue d’aéronef servant au transport d’animaux est pourvue d’un système de ventilation assurant un renouvellement d’air au moins une fois toutes les cinq minutes lorsque l’aéronef est au sol et une fois toutes les quatre minutes en cours de vol.

Des travaux de recherche appliquée sont en cours afin de transformer du plastique en pétrole, de dispenser un cours de génie sur le pergélisol à des étudiants diplômés et à des ingénieurs du monde entier, d'étudier les systèmes de ventilation permettant de récupérer la chaleur dans les climats nordiques, et de contrôler l'eau dans le cadre des exploitations minières afin de trouver d'autres façons de nous acquitter de nos responsabilités environnementales et de continuer à tirer profit de l'industrie minière.

la Commission devrait adopter chaque année, et pour la première fois en septembre 2013, une communication au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes en vue de rendre publique l'incidence des mesures préventives et correctrices qu'elle prend pour la protection du budget de l'Union; estime qu'elle devrait notamment faire part en temps utile de toutes les suspensions, interruptions et rétentions visant à éviter les erreurs et tous les montants (en termes nominaux) récupérés par État membre, organisation internationale ou pays tiers au cours de l'anné ...[+++]e précédente au moyen de corrections financières et de recouvrements sous tous les modes de gestion au niveau de l'Union et ventilés par État membre; est d'avis que la Commission devrait démontrer dans la mesure du possible que les corrections financières ont servi à compenser comme il se doit les erreurs commises et qu'elles ont contribué à des améliorations durables des systèmes de gestion et de contrôle;

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2 ...[+++]008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous les types d'appui en matière de santé mentale pour l'exercice financier à venir, ventilé par type de programme; e) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à l'appui en matière de santé mentale pour le prochain exercice financier; f) quel pourcentage des fonds totaux du SCC est-il alloué à la sécurité, à la gestion du risque et au contrôle pour le prochain exercice financier; g) combien de délinquants ont-ils accès à des unités de soins intermédiaires en santé mentale dans la région où ils sont incarcérés; h) quels sont les processus pour examiner l'efficacité des programmes de santé mentale et relever les écarts dans les services; i) à quelles recommandations ces examens ont-ils donné lieu au cours des deux dernières années; j) quel progrès a-t-on accompli dans l’examen indépendant des cas d'isolement de longue durée; k) quel progrès a-t-on accompli dans la création d'une série d'indicateurs de rendement mesurables pour évaluer la réponse du SCC aux problèmes de santé mentale des délinquants; l) quelles lignes directrices le SCC fournit-il au personnel opérationnel sur le recours à l'isolement pour les délinquants qui ont des problèmes de santé mentale; m) quel progrès le Comité national de gestion de la p ...

Il convient de maintenir un système temporaire et limité d'achat à l'intervention afin de contribuer à stabiliser le marché, au cas où les prix du marché au cours d'une campagne de commercialisation donnée tomberaient au-dessous du prix de référence fixé pour la campagne de commercialisation suivante.

Étude des problèmes qui se sont manifestés en Europe centrale et orientale au cours des trois premières années du programme TEMPUS. Les systèmes d'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale sont confrontés à des problèmes considérables du fait de l'héritage de ces 40 à 50 dernières années. On y constate un clivage rigide entre l'enseignement et la recherche entre les académies de sciences et les universités, la trop faible diversification de l'ense ...[+++]ignement supérieur dans la majorité de ces pays et l'étendue et la nature de l'intervention de l'État.