regroupement avec les effluents gazeux du four de fusion, en amont d’un système de traitement secondaire (épuration par voie sèche ou semi-sèche plus système de filtration);

4. Le présent règlement ne s'applique pas à la détention d'animaux ou de plantes aquatiques d'ornement dans les animaleries, les jardineries, les étangs de jardin confinés ou les aquariums qui se conforment aux dispositions de l'article 6 de la décision 2006/656/CEE de la Commission du 20 septembre 2006 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons à des fins ornementales (9) ou dans des installations dotées de systèmes de traitement des effluents répondant aux objectifs énoncés à l'article 1er.

7. déplore que, près d'un an après l'accident, le fioul continue de s'écouler de l'épave - qui en contient toujours plus de 14 000 tonnes ; s'alarme à cet égard du manque de transparence des décisions et processus engagés à ce jour qui n'ont pu empêcher l'occurrence répétée de nouvelles marées noires sur les côtes de l'Atlantique; demande au Conseil, à la Commission et à l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM) d'apporter aux autorités espagnoles tous les moyens techniques disponibles pour neutraliser définitivement l'épave et la récupérer ; sollicite des communications régulières de la Commission sur le traitement de l'épave; demand ...[+++]e que le fioul récupéré soit traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;

3. Systèmes et procédures utilisés pour les services de la circulation aérienne, en particulier les systèmes de traitement des données de vol, les systèmes de traitement des données de surveillance et les systèmes d'interface homme-machine.

3. Équipements et procédures utilisés pour le contrôle du trafic aérien, notamment pour les systèmes de traitement automatique des données de vol, les systèmes automatiques de traitement des données de surveillance et l'interface homme-machine.

Les objectifs dans ce domaine, qui sont énoncés dans le «Plan Nacional de Saneamiento y Depuración de Aguas Residuales Urbanas» (plan national d'assainissement et d'épuration des eaux usées), sont l'amélioration des systèmes de traitement des eaux résiduaires, un contrôle renforcé de la qualité des émissaires d'évacuation dans le but de réutiliser les effluents traités et une meilleure gestion des boues résultant des eaux usées.