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Contrôle basé sur l'étude des systèmes
Système de contrôle d'inventaire des dossiers de base
Système de contrôle de la base monétaire

Translation of "Système de contrôle d'inventaire des dossiers de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Système de contrôle d'inventaire des dossiers de base

Basic Files Inventory Control System
Noms de systèmes
System Names


Système de contrôle de la disponibilité des bases de données

Database Availability Control System
Noms de systèmes | Logiciels
System Names | Software


Système informatisé de gestion d'inventaire des dossiers Assurance

SIN Inventory Management System
Noms de systèmes | Assurances
System Names | Insurance


système de contrôle de la base monétaire

monetary base control system
IATE -
IATE -


contrôle basé sur l'étude des systèmes

systems-based audit
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le respect des dispositions contenues dans le présent règlement est garanti par un système de contrôle qui fonctionne sur la base du règlement (CE) n 882/2004 et des mesures de précaution et de contrôle établies par la Commission.

Compliance with the provisions contained in this Regulation is guaranteed by a system of controls based on Regulation (EC) No 882/2004 and precautionary and control measures drawn up by the Commission.


Le respect des dispositions contenues dans le présent règlement est garanti par un système de contrôle qui fonctionne sur la base du règlement (CE) n 882/2004 et des mesures de précaution et de contrôle établies par la Commission.

Compliance with the provisions contained in this Regulation is guaranteed by a system of controls based on Regulation (EC) No 882/2004 and precautionary and control measures drawn up by the Commission.


«dossier(s) passager(s)» ou «PNR», un dossier relatif aux conditions de voyage de chaque passager, qui contient les informations nécessaires pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs aériens concernés qui assurent les réservations, pour chaque voyage réservé par une personne ou en son nom, que ce dossier figure dans des systèmes de réservation, des systèmes de contrôle des départs (utilisés pour contrôler les pa ...[+++]

passenger name record’ or ‘PNR’ means a record of each passenger's travel requirements which contains information necessary to enable reservations to be processed and controlled by the booking and participating air carriers for each journey booked by or on behalf of any person, whether it is contained in reservation systems, departure control systems used to check passengers onto flights, ...[+++]


Le respect des dispositions contenues dans le présent règlement est garanti par un système de contrôle qui fonctionne sur la base du règlement (CE) n 882/2004 et des mesures de précaution et de contrôle établies par la Commission.

Compliance with the provisions contained in this Regulation is guaranteed by a system of controls based on Regulation (EC) No 882/2004 and precautionary and control measures drawn up by the Commission.


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Le respect des dispositions contenues dans le présent règlement est garanti par un système de contrôle qui fonctionne sur la base du règlement (CE) n 882/2004 et des mesures de précaution et de contrôle établies par la Commission.

Compliance with the provisions contained in this Regulation is guaranteed by a system of controls based on Regulation (EC) No 882/2004 and precautionary and control measures drawn up by the Commission.


2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point c), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai ...[+++]

2. If a control body or a control authority does not send the annual report, referred to in paragraph 1(c), does not keep available or does not communicate all information related to its technical dossier, control system or updated list of operators and products certified as organic, or does not agree to an on-the-spot examination, after request by the Commission within a period which the Commission shall determine according to the ...[+++]


2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point c), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai ...[+++]

2. If a control body or a control authority does not send the annual report, referred to in paragraph 1(c), does not keep available or does not communicate all information related to its technical dossier, control system or updated list of operators and products certified as organic, or does not agree to an on-the-spot examination, after request by the Commission within a period which the Commission shall determine according to the ...[+++]


2. Si un organisme ou une autorité de contrôle ne transmettent pas le rapport annuel visé au paragraphe 1, point b), ne tiennent pas à disposition ou ne communiquent pas toutes les informations afférentes à leur dossier technique, leur système de contrôle ou leur liste actualisée d’opérateurs et de produits certifiés biologiques, ou encore s’ils refusent de se soumettre à un examen sur place, à la suite d’une demande de la Commission effectuée dans un délai ...[+++]

2. If a control body or a control authority does not send the annual report, referred to in paragraph 1(b), does not keep available or does not communicate all information related to its technical dossier, control system or updated list of operators and products certified as organic, or does not agree to an on-the-spot examination, after request by the Commission within a period which the Commission shall determine according to the ...[+++]


Le présent rapport décrit et analyse le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles pour la période janvier 1997-décembre 1999 ; il fait état du suivi réservé aux différents dossiers jusqu'au 31 décembre 1999.

This report describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources between January 1997 and December 1999. It outlines the follow-up action on the various cases up to the end of December 1999.


Les États membres qui disposent d'une administration intégrée ont également intégré leurs systèmes de contrôle fiscal, leurs systèmes informatiques et leurs dossiers de contrôle, ce qui procure une meilleure vue d'ensemble des activités d'un contribuable, alors qu'en général, les administrations non intégrées doivent surmonter de très lourdes difficultés administratives internes pour obtenir une efficacité similaire.

Member States having integrated administrations have also integrated their tax control and computer systems and audit files, which gives a better overview of a taxable person's activities, while non integrated administrations have, generally speaking, very burdensome internal administrative problems to overcome to achieve a similar efficiency.




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Système de contrôle d'inventaire des dossiers de base

Date index:2021-03-25 -

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