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Commerce international des droits d'émission
ET
Emission trading
Marché de permis d'émissions
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
SEQE-UE; SEQE de l'UE
Système d'échange de droits d'émission
Système d'échange de permis
Système d'échange de permis d'émission
Système d'échange de permis pour les émissions de SO2
Système d'échange de quotas d'émission de GES
Système européen d'échange de quotas d'émission
Système international de permis d'émission négociables
échange de droits d'émission
échange de droits d'émission
échange de permis d'émission
échange de quotas d'émission
échange de quotas d'émission
échange des droits d'émission

Translation of "Système d'échange de permis pour les émissions de SO2 " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
système d'échange de permis pour les émissions de SO2

tradeable permit system for SO2 emissions
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]

emissions trading regime
Droit environnemental | Mesures antipollution
Environmental Law | Anti-pollution Measures


échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]

emissions trading
Droit environnemental | Réchauffement climatique et couche d'ozone
Environmental Law | Climate Warming and Ozone Layer


système d'échange de permis

permit trading system
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


système international de permis d'émission négociables

internationally tradable emission permit system(ITEPS)
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


polluant inclus dans un système d'échange de permis à polluer

traded pollutant
Économie environnementale
Environmental Economics


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
développement durable | administration publique
développement durable | administration publique


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 échange de droits d'émission | BT2 politique en matière de changement climatique
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 emission trading | BT2 climate change policy


Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pendant la période de transition, des échanges de permis d'émissions pourraient être envisagés entre les Etats membres et les pays candidats.

During the transition period emission permits might be exchanged between the Member States and the applicant countries.


La Lituanie espère donc bénéficier d’une exemption correspondant en gros, en taille, aux règles du système d’échange de quotas d’émission en matière de permis annuels démission non cessibles, jusqu’à ce qu’une nouvelle centrale soit construite.

Therefore, Lithuania hopes to receive an exemption roughly corresponding in size from the emission trade system rules for annual non-saleable emission permits, until a new power plant is built.


En conséquence, la résolution A35-5 de la 35e session de l’Assemblée de l’OACI, qui s’est tenue en septembre 2004, ne proposait pas de nouvel instrument juridique, mais approuvait le principe de l’échange ouvert de droits d’émission et la possibilité, pour les États, d’intégrer les émissions résultant de l’aviation internationale dans leurs systèmes d’échange de quotas ...[+++]

Consequently, Resolution A35-5 of the ICAO’s 35th Assembly held in September 2004 did not propose a new legal instrument but instead endorsed open emissions trading and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.


– (PT) Madame la Présidente, il faut tenir compte du fait que l'intégration des activités aériennes dans le système européen d'échange de permis d'émission crée des problèmes pour les pays en difficulté économique, surtout ceux qui possèdent des territoires ultrapériphériques, comme c'est le cas pour le Portugal, avec les Açores et Madère.

– (PT) Madam President, it should be borne in mind that including aviation activities within European emission allowance trading creates problems for those countries in economic difficulty, particularly where there are outermost regions, as is the case with Portugal, which has the Azores and Madeira.


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En conséquence, la résolution 35-5 de l'Assemblée de l'OACI ne propose pas de nouvel instrument juridique, mais approuve "la poursuite du développement d'un système d' échange ouvert de droits d'émission pour l'aviation internationale" et la possibilité, pour les États, d'intégrer les émissions résultant de l'aviation internationale dans leurs systèmes d'échange de quotas ...[+++]

Consequently, Resolution 35-5 of the ICAO Assembly does not propose a new legal instrument but instead endorses "the further development of an open emissions trading system for international aviation" and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.


En conséquence, la résolution 35-5 de l'Assemblée de l'OACI ne propose pas de nouvel instrument juridique, mais approuve "la poursuite du développement d'un système d'échange ouvert de droits d'émission pour l'aviation internationale" et la possibilité, pour les États, d'intégrer les émissions résultant de l'aviation internationale dans leurs systèmes d'échange de quota ...[+++]

Consequently, Resolution 35-5 of the ICAO Assembly does not propose a new legal instrument but instead endorses “the further development of an open emissions trading system for international aviation” and the possibility for States to incorporate emissions from international aviation into their emissions trading schemes.


10. estime qu'un système mondial de plafonnement et d'échange de permis d'émission de CO2 au titre du Protocole de Kyoto contribuerait à la réduction de la croissance de la demande énergétique mondiale; souligne qu'un système de cette nature devrait reposer sur le principe de la "réduction et convergence", approuvé par l'ONU, selon lequel, à plus long terme, tous les pays auraient des droits d'émission par habitant identiques au niveau mondial; est, ...[+++]

10. Believes that a global system for capping and trading CO2 emission permits under the Kyoto Protocol would help to reduce the growth in worldwide energy demand; stresses that such a system should draw on the UN-endorsed principle of 'contraction and convergence', whereby, over time, all countries converge at equal global per capita emission shares; moreover, also believes that reducing emissions from ships and aircraft will contribute to the abovementioned objective;


vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pe ...[+++]

(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.


Par contre, en l'absence d'un système échange de droits d'émission, la réglementation technique pourrait être rendue plus spécifique à l'égard des gaz à effet de serre et du changement climatique.

Alternatively, in the absence of emissions trading, the technical regulations could be made more specific with regards to greenhouse gases and climate change.


- la façon d'assurer la compatibilité avec le système d'échange international de droits d'émission du Protocole de Kyoto.

- How to ensure compatibility with the Kyoto Protocol's international emissions trading.




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Système d'échange de permis pour les émissions de SO2

Date index:2022-04-07 -

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