8. souligne l'importance des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE, et considère que ces clauses devraient être appliquées de manière plus cohérente et constante; soutient le modèle de procédure établi dans le cadre de l'Accord de Cotonou (AC) en matière de réaction aux graves violations des droits de l'homme, de principes démocratiques et de la règle de l'État de droit; considère que le système du dialogue politique intense ...[+++] (article 8 de l'AC) et des consultations (article 96 de l'AC), avant et après l'adoption de mesures appropriées, a, dans plusieurs cas, constitué un instrument adéquat pour améliorer la situation sur place;

19. en conséquence, accueille favorablement l’idée que tous les nouveaux accords bilatéraux, y inclus les accords sectoriels signés avec des pays tiers, contiennent systématiquement une clause sur les droits de l'homme et insiste sur l’intégration d’un mécanisme de mise en œuvre spécifique; rappelle à cet égard l’importance des recommandations formulées pour une mise en œuvre plus efficace et systématique de la clause: élaboration d'objectifs et de critères de référence et évaluation régulière; réitère son appel pou ...[+++]r que les clauses relatives aux droits de l’homme soient mises en œuvre via une procédure plus transparente de consultation entre les parties, notamment le Parlement européen et la société civile, détaillant les mécanismes politiques et juridiques à utiliser en cas de demande de suspension de la coopération bilatérale sur la base de violations répétées et/ou systématiques des droits de l’homme et du droit international; soutient le modèle de procédure établi dans le cadre de l'accord de Cotonou en matière de réaction aux graves violations des droits de l'homme, de principes démocratiques et de la règle de l'État de droit; considère que le système du dialogue politique intense (article 8 de l'accord de Cotonou)) et des consultations (article 96 de l'accord de Cotonou), avant et après l'adoption de mesures appropriées, a, dans plusieurs cas, constitué un instrument adéquat pour améliorer la situation sur place;

Ces modifications devraient impliquer plus particulièrement de nouveaux comportements de la part de la Commission, des possibilités accrues de participation des Régions, sur la base de l'article 203 du TCE – en harmonie avec les systèmes constitutionnels des différents États membres – aux délibérations du Conseil de ministres, des formes de collaboration plus intense avec le Parlement et, éventuellement, des droits d'a ...[+++]ccès à la Cour de justice.

considérant qu'il convient, afin d'éviter les problèmes engendrés par la coexistence de systèmes différents, de définir précisément les éléments d'un système commun d'étiquetage des articles chaussants;

considérant qu'il est dans l'intérêt tant des consommateurs que de l'industrie de la chaussure d'adopter un système réduisant les risques de fraude en indiquant la nature exacte des matériaux utilisés pour les principaux éléments de l'article chaussant;

L'explication de vote de la délégation allemande, à laquelle s'est ralliée la délégation néerlandaise, figure à l'Annexe I. Cette directive vise à assurer la libre circulation des articles chaussants dans la Communauté tout en fournissant en même temps au consommateur des informations fiables au moyen d'un système d'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments de tels articles.