Par exemple, elle crée un conseil de l'information, un organisme central chargé de la mise en œuvre des différents aspects rattachés à la qualité et à la diversité de l'information, l'adoption d'une charte de l'information à laquelle adhéreraient les entreprises, les journalistes et le public, conjointement et de manière volontaire, la création d'un fonds d'aide à l'information, alimenté non pas par des fonds publics, mais bien par des redevances sur les revenus publicitaires, un peu comme la formule existe dans d'autres domaines, par ...[+++] exemple, à la télévision ou dans les magazines, un fonds d'aide destiné à susciter des initiatives indépendantes, c'est-à-dire non associées au grand conglomérat, et aussi des mesures de vigilance, par exemple, l'examen systématique de toutes les transactions et des rapports de fonctionnement des entreprises.

En haut, le point du symbole international de l'information représente l'information sur la santé qui sera diffusée au grand public dans des rapports, comme je l'ai dit, qui seront produits en partenariat avec Statistique Canada.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 58 pour définir les règles concernant les actions d’information et de publicité à destination du public et les actions d’information à destination des bénéficiaires.

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bull ...[+++]y et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...

Une approbation écrite de GRP est requise par l'organisateur avant que ce dernier n'imprime, ne fasse circuler tout document ou ne vende tout objet se rapportant au gouvernement du Canada ou à sa commandite avec l'organisateur, notamment l'utilisation du mot-symbole « Canada », et destiné au grand public.

Combien d'entre nous, représentants élus à la Chambre, ont fait imprimer le symbole du drapeau canadien sur leur carte de visite, leur papier à lettre à en-tête ou leurs bulletins d'information à l'intention du public?