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Anti-étincelant
Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui peut être exercé
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être défectueux
Susceptible d'être exercé
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Susceptible de tomber en panne
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative
étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

Translation of "Susceptible d'être exercé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable
Droit privé
Private Law


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land
IATE - LAW
IATE - LAW


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking
protection contre l'incendie > sécurité incendie
protection contre l'incendie > sécurité incendie


exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]

informational fear onset
Dynamique des groupes | Psychologie clinique
Group Dynamics | Clinical Psychology


professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner
travail
travail


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort
IATE - LAW
IATE - LAW


susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux

defectible
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production


étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique) | Travail
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Labour
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le constructeur équipe les véhicules de telle sorte que les composants susceptibles d'exercer un effet sur les émissions sont conçus, construits et montés de manière à permettre aux véhicules, en utilisation normale, de se conformer au présent règlement et à ses mesures d'exécution.

"The manufacturer shall equip vehicles so that the components likely to affect emissions are designed, constructed and assembled so as to enable the vehicle, in normal use, to comply with this Regulation and its implementing measures".


1. Le constructeur équipe les véhicules de telle sorte que les composants susceptibles d'exercer un effet sur les émissions sont conçus, construits et montés de manière à permettre aux véhicules, en utilisation normale, de se conformer au présent règlement et à ses mesures d'exécution.

1. The manufacturer shall equip vehicles so that the components likely to affect emissions are designed, constructed and assembled so as to enable the vehicle, in normal use, to comply with this Regulation and its implementing measures.


"Le constructeur équipe les véhicules de telle sorte que les composants susceptibles d'exercer un effet sur les émissions sont conçus, construits et montés de manière à permettre aux véhicules, dans des conditions de conduite réelle, de se conformer au présent règlement et à ses mesures d'exécution.

"The manufacturer shall equip vehicles so that the components likely to affect emissions are designed, constructed and assembled so as to enable the vehicle, in real driving conditions, to comply with this Regulation and its implementing measures.


3 (1) Le procureur général du Canada, s’il estime qu’un tribunal étranger a exercé ou exerce, se propose ou est susceptible d’exercer des attributions qui, par leur nature ou leurs modalités d’exercice, ont porté ou sont susceptibles de porter atteinte à d’importants intérêts canadiens, dans le domaine du commerce ou des échanges internationaux, touchant une activité exercée en tout ou en partie au Canada, ou, d’une façon générale, ont empiété ou sont ...[+++]

3 (1) Where, in the opinion of the Attorney General of Canada, a foreign tribunal has exercised, is exercising or is proposing or likely to exercise jurisdiction or powers of a kind or in a manner that has adversely affected or is likely to adversely affect significant Canadian interests in relation to international trade or commerce involving a business carried on in whole or in part in Canada or that otherwise has infringed or is likely to infringe Canadian sovereignty, or jurisdiction or powers that is or are related to the enforcement of a foreign trade law or a provision of a foreign trade law set out in the schedule, the Attorney G ...[+++]


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susceptible d'exercer une influence dominante sur l'entité adjudicatrice; ou

may exercise a dominant influence over the contracting entity; or


Ils sont plus susceptibles d’exercer une activité économique que les ressortissants et moins susceptibles de dépendre des prestations sociales.

They are more likely to be economically active than nationals and less likely to claim social benefits.


Le ministre de l'Industrie tiendra compte de plusieurs facteurs, notamment le degré de contrôle ou d'influence que l'entreprise d'État serait susceptible d'exercer sur l'entreprise visée par l'acquisition; le degré de contrôle ou d'influence que l'entreprise d'État serait susceptible d'exercer sur l'industrie dans laquelle l'entreprise canadienne mène ses activités et la mesure dans laquelle le gouvernement étranger est susceptible d'exercer un contrôle ou une influence sur l'entreprise d'État qui fait l'acquisit ...[+++]

The Minister of Industry will consider among other factors: the degree of control or influence a state-owned enterprise would likely exert on the Canadian business that is being acquired; the degree of control or influence that a state-owned enterprise would likely exert on the industry in which the Canadian business operates; and the extent to which the foreign government in question is likely to exercise control or influence over the state-owned enterprise acquiring the Canadian business.


1. salue le rapport annuel 2010 et encourage la BEI à poursuivre ses activités tendant à soutenir le développement de l'économie européenne, ainsi qu'à dynamiser la croissance, stimuler l'emploi et favoriser la cohésion territoriale et sociale, en mettant spécialement l'accent sur les projets destinés aux régions moins développées; soutient la banque dans son intention de concentrer ses opérations là où son financement est susceptible d'exercer la plus grande influence sur la croissance économique; note que la BEI devrait utiliser ses ressources et ses instruments de la meilleure façon possible afin ...[+++]

1. Welcomes the 2010 Annual Report and encourages the EIB to continue its activities to support the development of the European economy and foster growth, stimulate employment, and promote social and territorial cohesion with a special focus on projects for less-developed regions; supports the bank in its intention to target operations where its financing is likely to have the greatest impact on economic growth; points out that the EIB should use its resources and instruments in the best possible way to fight the actual financial and economic crisis;


Je lui ai donc demandé : « Si nous proposons un projet de loi pour corriger le problème, serait-il alors plus ou moins probable que vous fassiez usage de vos pouvoirs d'adaptation? » et il m'a répondu : « Si le gouvernement a clairement l'intention de proposer un tel projet de loi et si ce dernier avance dans le processus parlementaire, cela me rendra plus susceptible d'exercer mon pouvoir d'adaptation pour m'assurer que le droit de vote des personnes concernées est protégé ».

I asked, “If we brought forward a bill to correct it, would that make it more or less likely that you would use your adaptation powers?” He said, “Well, if it was clearly the government's intent to bring forward a bill like that, and if it was going through the parliamentary process, it would make me more likely to exercise my adaptation power to ensure that people's right to vote was protected”.


Les femmes sont plus susceptibles d'exercer leur bénévolat auprès d'organismes religieux occupant un cinquième des emplois détenus par des femmes.

Women are more likely to do volunteer work with religious organizations, with one fifth of them in that sector.




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Susceptible d'être exercé

Date index:2021-11-05 -

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