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Translation of "Surplus de l'actif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
surplus d'actif de la procédure secondaire

assets remaining in the secondary proceedings
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


surplus de l'actif de la faillite secondaire

assets remaining in the secondary bankruptcy
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


surplus de l'actif

remaining assets
IATE - FINANCE
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rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif

asset turnover | ATO | total asset turnover
finance
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agent de surface [ surfactif | composé tensio-actif | corps tensio-actif | agent tensio-actif | agent tensioactif | produit tensio-actif | tensio-actif | tensioactif | adjuvant tensio-actif | surfactant ]

surface active agent [ SAA | surface-active agent | surfactant | tenside ]
Traitement des eaux | Minéralurgie (Métallurgie)
Water Treatment (Water Supply) | Mineral Processing (Metallurgy)


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

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Épargne et consommation
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informatique > Internet
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grand livre actifs [ grand livre des actifs | grand livre des comptes d'actif | grand livre auxiliaire des actifs | grand livre auxiliaire des comptes d'actif ]

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Comptabilité
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perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]

inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 régime douanier suspensif | BT2 régime douanier de l'UE | RT réexportation [2016]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 customs procedure suspending duties | BT2 EU customs procedure | RT re-export [2016]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la réalisation des actifs dans le cadre de la procédure d'insolvabilité secondaire permet de payer toutes les créances admises dans cette procédure, le praticien de l'insolvabilité désigné dans cette procédure transfère sans délai le surplus d'actif au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale.

If, by the liquidation of assets in the secondary insolvency proceedings, it is possible to meet all claims allowed under those proceedings, the insolvency practitioner appointed in those proceedings shall immediately transfer any assets remaining to the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings.


Si la réalisation des actifs dans le cadre de la procédure d'insolvabilité secondaire permet de payer toutes les créances admises dans cette procédure, le praticien de l'insolvabilité désigné dans cette procédure transfère sans délai le surplus d'actif au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale.

If, by the liquidation of assets in the secondary insolvency proceedings, it is possible to meet all claims allowed under those proceedings, the insolvency practitioner appointed in those proceedings shall immediately transfer any assets remaining to the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings.


3. Après paiement des dettes de l'ERIC JIV, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC JIV comme indiqué à l'annexe 2.

3. Assets remaining after payment of JIV-ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to JIV-ERIC as specified in Annex 2.


6. Après paiement des dettes de l'ERIC DARIAH, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC DARIAH.

6. Assets remaining after payment of DARIAH ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to DARIAH ERIC.


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6. Après paiement des dettes de l'ERIC DARIAH, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC DARIAH.

6. Assets remaining after payment of DARIAH ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to DARIAH ERIC.


3. Après paiement des dettes de l’ERIC EATRIS, le surplus d’actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l’ERIC EATRIS.

3. Assets remaining after payment of EATRIS ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to EATRIS ERIC.


3. Après paiement des dettes de l’ERIC EATRIS, le surplus d’actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l’ERIC EATRIS.

3. Assets remaining after payment of EATRIS ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to EATRIS ERIC.


Après paiement des dettes de l'ERIC CLARIN, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN tel qu'il est fixé à l'annexe 2.

Assets remaining after payment of CLARIN ERIC debts shall be apportioned among the members in proportion to their accumulated annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.


Après paiement des dettes de l'ERIC CLARIN, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN tel qu'il est fixé à l'annexe 2.

Assets remaining after payment of CLARIN ERIC debts shall be apportioned among the members in proportion to their accumulated annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.


Si la liquidation des actifs de la procédure secondaire permet de payer toutes les créances admises dans cette procédure, le syndic désigné dans cette procédure transfère sans délai le surplus d'actif au syndic de la procédure principale.

If by the liquidation of assets in the secondary proceedings it is possible to meet all claims allowed under those proceedings, the liquidator appointed in those proceedings shall immediately transfer any assets remaining to the liquidator in the main proceedings.




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Surplus de l'actif

Date index:2024-04-08 -

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