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Autres subventions d'investissement
Programme de subventions à la recherche en coopération
Subvention d'investissement
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention d'équipement
Subvention destinée à favoriser l'hygiène publique
Subvention pour soins de santé
Subvention à fonds perdu pour les investissements
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'hygiène
Subvention à l'hygiène en général
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions d'investissement
Subventions à des fins d'investissement

Translation of "Subvention à l'investissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
subventions d'investissement

grants
IATE - Marketing
IATE - Marketing


quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

portion of investment grants relating to the period transferred to income
IATE - Marketing
IATE - Marketing


autres subventions d'investissement

other grants
IATE - Marketing
IATE - Marketing


subvention à fonds perdu pour les investissements

direct investment grant
Investissements et placements
Investment


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant
économie | éducation
économie | éducation


subvention à l'hygiène en général [ subvention à l'hygiène | subvention pour soins de santé | subvention destinée à favoriser l'hygiène publique ]

health grant
Droit commercial
Commercial Law


subvention d'investissement | subvention d'équipement

capital grant | equipment grant | investment grant
économie | finance
économie | finance


subventions à des fins d'investissement

capital asset grants
Finances
Finance


subvention d'équipement | subvention d'investissement

investment grant | investment subsidy | capital grant
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


Programme de subventions à la recherche en coopération

collaborative research grants programme
Défense des états
Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de déterminer si, en fournissant les subventions d'investissement afin de financer les infrastructures, l'équipement, les aménagements et travaux à l'aéroport d'Alghero, les autorités publiques pouvaient raisonnablement escompter un retour sur investissement sous une forme quelconque et dans une mesure qui rendrait leurs investissements rentables pour elles.

It should be determined whether, when providing investment grants to finance infrastructures, equipment, fittings and works at Alghero airport, the public authorities could reasonably expect a return on investment in any form and to an extent that would make their investments profitable for them.


L'Italie n'a pas explicitement fait valoir que les subventions d'investissement satisfaisaient au POEM.

Italy did not explicitly argue that the investment grants complied with the MEOP.


En l'espèce, afin de déterminer si le financement public de l'aéroport de Zweibrücken procure à FGAZ/FZG un avantage économique dont elle n'aurait pas bénéficié dans des conditions normales de marché, la Commission doit comparer le comportement des autorités publiques qui octroient les subventions d'investissement et les injections de capitaux à celui d'un opérateur en économie de marché qui est guidé par des perspectives de rentabilité à long terme (50).

In this case, in order to determine whether the public financing of Zweibrücken Airport grants FGAZ/FZG an advantage that it would not have received under normal market conditions, the Commission has to compare the conduct of the public authorities providing the direct investment grants and capital injections to that of a MEO who is guided by prospects of profitability in the long-term (50).


examine la demande en matière de services de transport, les possibilités de financement et de subventions des investissements, les mesures à prendre et les conditions à remplir pour faciliter l'accès à ce financement ou ces subventions, et formule les recommandations appropriées.

examine the demand for transport services, the possibilities of investment funding and financing and the steps to be taken and the conditions to be met in order to facilitate access to such funding or financing, and give appropriate recommendations.


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f)examine la demande en matière de services de transport, les possibilités de financement et de subventions des investissements, les mesures à prendre et les conditions à remplir pour faciliter l'accès à ce financement ou ces subventions, et formule les recommandations appropriées.

(f)examine the demand for transport services, the possibilities of investment funding and financing and the steps to be taken and the conditions to be met in order to facilitate access to such funding or financing, and give appropriate recommendations.


examine la demande en matière de services de transport, les possibilités de financement et de subventions des investissements, les mesures à prendre et les conditions à remplir pour faciliter l'accès à ce financement ou ces subventions, et formule les recommandations appropriées.

examine the demand for transport services, the possibilities of investment funding and financing and the steps to be taken and the conditions to be met in order to facilitate access to such funding or financing, and give appropriate recommendations.


4. L'examen de l'incidence des importations faisant l'objet de subventions sur l'industrie de l'Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l'importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des ...[+++]

4. The examination of the impact of the subsidised imports on the Union industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past subsidisation or dumping; the magnitude of the amount of countervailable subsidies; actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments and utilisation of capacity; factors ...[+++]


4. L’examen de l’incidence des importations faisant l’objet de subventions sur l’industrie communautaire concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de subventionnement ou de dumping; l’importance du montant de la subvention passible de mesures compensatoires; la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des ...[+++]

4. The examination of the impact of the subsidised imports on the Community industry concerned shall include an evaluation of all relevant economic factors and indices having a bearing on the state of the industry, including: the fact that an industry is still in the process of recovering from the effects of past subsidisation or dumping; the magnitude of the amount of countervailable subsidies; actual and potential decline in sales, profits, output, market share, productivity, return on investments, utilisation of capacity; factor ...[+++]


Les gouvernements et les autres organismes publics disposent d'une large gamme d'outils qui leur permettent d'encourager les citoyens à changer, à travers la réglementation, la fiscalité, les marchés publics, les subventions, les investissements, les dépenses et l'information.

Governments and other public bodies have a wide range of tools by which they can encourage people to make changes - how they regulate, tax, procure, subsidise, invest, spend and provide information.


Les gouvernements et les autres organismes publics disposent d'une large gamme d'outils qui leur permettent d'encourager les citoyens à changer, à travers la réglementation, la fiscalité, les marchés publics, les subventions, les investissements, les dépenses et l'information.

Governments and other public bodies have a wide range of tools by which they can encourage people to make changes - how they regulate, tax, procure, subsidise, invest, spend and provide information.




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Subvention à l'investissement

Date index:2023-08-04 -

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